Statuts et textes régissant la fonction de chef d’établissement dans un établissement sous contrat dans l’Enseignement Catholique

Retrouvez ici les textes qui gèrent la partie liée au caractère propre de nos établissements, mais aussi aux liens contractuels ou financiers qui nous relient aux OGEC. A commencer par le Statut des OGEC et celui du Chef d’établissement qui sont les deux textes qui régissent notre fonction, la convention collective ayant été dénoncée et remplacée par un statut qui a pour défaut, à notre avis, d’être figé dans le temps et d’interdire toutes négociations. Le staut des CE1 a fait l’objet d’une interprétation au sujet de l’organisation des activités péri-scolaires.

Embauche d’un Chef d’Etablissement. 

Lors de son embauche, le Chef d’établissement a été préalablement nommé par la Tutelle Diocésaine ou congréganiste selon le réseau à laquelle elle appartient. Son rôle sera de cogérer l’école avec le Président d’OGEC , responsable du secteur financier et des personnels de l’établissement pour le premier degré. Son action et ses domaines d’intervention sont précisés dans la Charte du Président d’OGEC.
Lors de son arrivée dans l’établissement, comme tout salarié, le chef d’établissement signe son Contrat travail type CE1 et peut être amené à signer, s’il est nommé sur plusieurs établissements, un Protocole de coordination pour lui préciser son fonctionnement entre les différents établissements qu’il dirige.

Son indemnité est basée sur des Grilles d’indemnités. Il est à noter que concernant la retraite, ses fonctions d’enseignant et de chef d’établissement lui permettront de toucher deux retraites distinctes qui se cumuleront (non plafonné) au moment de son départ. S’il est en poste depuis de nombreuses années, un Avenant à son contrat de travail a du être signé pour lui permettre de bénéficier des nouvelles grilles indiciaires.

Attention, lorsque le chef d’établissement quitte sa fonction, il doit faire établir un certificat concernant les dates et ses acquis dans la cadre de l’avancement triennal.Comme tout salarié de l’établissement, il doit remplir un planning annuel de présence qui pourra être consulté en cas d’accident dans l’école pour savoir s’il est sur temps de travail où en période de vacances, ce qui déterminera l’accident du travail où non..

Gestion du personnel 

Dans le second degré, la responsabilité du  personel est confiée au chef d’établissement, alors que dans le premier degré la responsabilité incombe au Président d’OGEC qui peut la déléguer au Chef d’établissement tout en restant in fine, le responsable. Dans ce cas, le Chef d’établissement peut avoir à gérer des plannings annuels, et toute façon sera amené à créer des emplois du temps hebdomadaires pour le personnel. Ce travail se fait en lien avec les UDOGEC qui peuvent apporter des modèles et des circulaires sur différents thèmes comme la journée de solidarité par exemple. Vous trouverez plus d’informations sur ce domaine dans l’onglet gestion sociale de ce site.

Pour aller plus loin: