Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée.
Dans tous les cas, il doit être écrit et mentionner certaines mentions obligatoires :

• la qualification du salarié ;
• les éléments de la rémunération ;
• la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; *
• la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les salariés relevant d’un accord collectif définissant les modalités d’aménagement du temps de travail et organisant la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année) ; *
• les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
• les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ;
• les limites dans lesquelles peuvent être accomplies les heures complémentaires.

Non obligatoires, certaines autres mentions apparaissent comme indispensables. Il s’agit de :

• la convention collective applicable ;
• les principales missions et tâches du salarié ;
• le lieu de travail ;
• la période d’essai ;
• les congés payés

Quelle durée minimale de travail ?
L’accord prévoit une durée minimum obligatoire de 17h30 hebdomadaires (ou son équivalent annuel) ce qui correspond à un mi-temps.

Faut-il programmer 17h30 sur chaque semaine de travail ?
Non. L’accord prévoit, pour les salariés annualisés, que la durée minimale peut être appréciée sur l’année. En conséquence, il convient de garantir un minimum de 17,5/35ème en volume annuel mais le volume horaire de chaque semaine travaillée peut varier dans le respect des règles contenues dans l’accord sur le temps de trava

Des dérogations peuvent-elles être envisagées ?
En application des dispositions de l’article L. 3123-14-2 du code du travail, une durée de travail inférieure du présent accord peut être fixée à la demande écrite et motivée du salarié. Le contrat de travail est rédigé ou révisé en conséquence.

L’employeur informe chaque année le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle.

L’employeur n’a pas de formalisme particulier à respecter pour accepter cette demande. En effet, la durée du travail étant une mention essentielle du contrat de travail, l’acceptation est induite par la rédaction et la signature dudit contrat.

Le motif de la dérogation résultant d’une situation personnelle n’a pas à être mentionné dans le contrat qui a pour objectif de régler les rapports professionnels entre l’employeur et le salarié.

Insérée et formalisée dans le contrat de travail (ou dans un avenant), la durée ne pourra être ultérieurement modifiée qu’avec l’accord des deux parties.

Regroupement par demi-journées

La demi-journée est une période d’une amplitude de 6 heures consécutives quel que soit son positionnement dans la journée. Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l’article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées dans la limite de six par semaine.

Qu’entend-on par demi-journée ?

S’entend comme demi-journée une période de 6 heures consécutives à l’intérieur d’une même journée de travail et ce, quelle que soit l’heure de commencement de cette période.

Par exemple, une demi-journée peut s’entendre d’une période comprise entre :

– 7h30 – 13h30 ;

– 10h – 16h ;

– 12 h 30 – 18h 30 ;- 15 h – 21 h.

Le salarié peut-il travailler sur deux demi-journées dans la même journée ?

Oui, le salarié peut effectivement travailler sur une journée complète entendue comme deux demi-journées. Il peut par exemple travailler de 9 à 12h et de 14 à 19h.