Contrat de travail :

Il comporte des éléments dits essentiels qui ne pourront pas être modifiés sans l’accord du salarié (accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.

Définition :

Le contrat est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

C’est le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail et l’assujettissement au régime général de la sécurité sociale.

Contrat écrit :

Le code du travail le recommande car il considère qu’il peut être constaté dans les formes qu’il convient à l’employeur et au salarié d’adopter. (c.trav. L.221-1)

Pourtant une directive CEE du 14.10.1991 fait obligation aux entreprises de remettre aux salariés dans les deux mois de leur embauche un ou plusieurs documents écrits comportant des informations sur les éléments essentiels du contrat de travail :

• identité des parties
• lieu de travail
• qualification
• rémunération
• date de début de contrat
• durée du travail
• mention de la convention collective
• durée des congés payés et du préavis.

La loi française prévoit la remise au salarié de la copie de la déclaration unique d’embauche ainsi que d’un bulletin de paie comportant de nombreuses mentions

Les conventions collectives imposent un contrat écrit. Il est donc légitime de demander  que soit fourni le contrat de travail.

Pour aller plus loin: