Complément de service dans une discipline autre que celle du contrat (2nd degré)

01/12/2023

Pour obtenir et garder son contrat, un maître doit enseigner au moins à mi-temps dans sa discipline de contrat.

Ainsi, un certifié de lettres modernes, dont l’obligation réglementaire de service est de 18 heures, peut effectuer jusqu’à 9 heures (hors HSA) en lettres classiques.

Les compléments de service ne sont pas mis au mouvement. Toutefois, s’il y avait dans l’établissement des pertes dans une discipline complémentaire, c’est le maître qui effectue un complément de service dans la discipline impactée qui serait prioritairement mis en perte : le complément serait attribué aux maîtres en perte dans cette discipline à hauteur des heures qu’ils perdent.

Attention : on ne peut pas imposer à un maître de renoncer à des heures dans sa discipline de contrat pour les confier à un autre maître et de réaliser un complément dans une autre discipline. Si le maître en est d’accord, il faut régulariser la situation lors du mouvement. Toutefois, pour les enseignements qui n’ont pas de caractère contractuellement disciplinaire (accompagnement personnalisé, etc.) il n’y a pas lieu de passer par le mouvement.

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