Quel rôle pour le CSE des établissements de 11 à 49 salariés durant la crise ?

Pour rappel, la mission principale du CSE de moins de 50, par le biais des réclamations, est de veiller à la bonne application du droit du travail et le cas échéant, d’interpeller l’employeur en ce sens.
Le CSE dispose par ailleurs d’une mission générale en matière de santé et sécurité. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CSE de moins de 50 dispose également d’un droit d’alerte, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le CSE de 50 et plus (C. trav., L. 2312-5, al. 3).

Enfin, les membres du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes ou observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle (trav., L. 2312-5, al. 4). Si, et seulement si les mesures sanitaires ne sont pas respectées, il sera possible en dernier recours d’alerter l’inspection du travail.

Conseil DDT : vous êtes élu dans un CSE moins de 50, vous êtes en droit et nous vous invitons, à demander la tenue d’un CSE extraordinaire avant la reprise du 11 mai.