Rendu en principe obligatoire par l’article L 4611-1 du C; du trav. dans les établissement d’au moins 50 salariés, le comité d’hyfgiène, de sécurité et des conditions de travail a pour but d’associer le personnel aux actions de la prévention des risques.

Composition

1 . délégation du personnel

Elle est composée comme suit :

• 3 salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres, dans les établissements de moins de 199 salariés et moins ;
• 4 salariés dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres, dans les établissements de 200 à 499 salariés ;
• 6 salariés dont 2 appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres, dans les établissement de 500 à 1 499 salariés.

2. membres avec voie consultative

Certaines personnes assistent aux réunions du CHSCT. Il en est ainsi du médecin du travail et du repsonsable de la sécurité, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Un syndicat peut désigner un représentant du CHSCT si un accord collectif le prévoit ou si un usage relatif à la composition de ce comité existe dans l’établissement.

Fontionnement

Le CHSCT est présidé par l’employeur.

Un secrétaire, chargé d’établir avec l’employeur l’odre du jour des réunions du comité et de rédiger les procès-verbaux, doit être choisi parmi les représentants du personnel. Cette désignation se fait au moyen d’un vote qui a lieu à la majorité des suffrages valablement exprimés des memebres du comité.

Réunions

Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de d2 de ses membres représentants du personnel.

Pour aller plus loin: