La situation juridique actuelle (voir le communiqué) est très préjudiciable aux salariés et rend impossible la tenue de toutes les commissions paritaires nationales et régionales. Cependant l’arrêt de Cour d’appel n’a pas d’impact sur les négociations obligatoires dans les établissements et sur le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).

Par ailleurs, le Collège employeur demande de veiller à ce que les protocoles d’accord préélectoraux ne créent pas un « collège enseignants » .

Sous-Titre H2

Laec subinde Constantius audiens et quaedam referente Thalassio doctus, quem eum odisse iam conpererat lege communi, scribens ad Caesarem blandius adiumenta paulatim illi subtraxit, sollicitari se simulans ne, uti est militare otium fere tumultuosum, in eius perniciem conspiraret, solisque scholis iussit esse contentum palatinis et protectorum cum Scutariis et Gentilibus, et mandabat Domitiano, ex comite largitionum, praefecto ut cum in Syriam venerit, Gallum, quem crebro acciverat, ad Italiam properare blande hortaretur et verecunde.