Un dispositif créé en 2022 permet de changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération. Il est possible d’opérer la bascule entre 1er et 2nd degrés et entre enseignement général, technologique et professionnel.

Par exemple :

• Professeur des écoles en maternelle 🠢 certifié en lycée général
• PLP en LP 🠢 professeur des écoles à l’école primaire
• Certifiés en LEG 🠢 PLP en LP

Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la procédure de changement de discipline de contrat au sein d’une même unité pédagogique.

Pour quels enseignants ?

Sont éligibles les maîtres contractuels et agréés à titre définitif ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans une échelle de rémunération de titulaire (professeurs des écoles, professeurs certifiés, PLP, PEPS).

Sont exclus du dispositif : les AE, professeurs agrégés ainsi que les instituteurs et maîtres auxiliaires en contrat définitif qui n’auraient pas encore été intégrés.

Démarches à effectuer

Cette démarche est soumise à une demande formelle du maître et à l’accord rectoral. L’avis des corps d’inspection est évidemment sollicité. Procédure et calendrier local sont précisés par voie de circulaire rectorale.

Une fois l’accord obtenu, le maître doit passer par le mouvement (codification B) lien vers https://www.snec-cftc.fr/dossier/demander-une-mutation/  pour trouver un service lui permettant d’effectuer une année probatoire (un an équivalent à temps plein). Il lui est évidemment possible de renoncer à tout moment et sans préjudice à sa demande.

S’il ne trouve pas de tel support la première année : il peut demander que son dossier soit traité par la commission nationale d’affectation (recherche de support de stage dans une autre académie). A défaut ou si la CNA ne trouve pas de support, l’accord donné est valable l’année suivante.

L’année probatoire

Pendant l’année probatoire, le maître est soumis aux obligations de service liées à l’unité pédagogique d’accueil.

Le maître bénéficie d’un tutorat ou d’une formation.

Il lui est possible de renoncer au cours de l’année probatoire, auquel cas il est réintégré sur son précédent service (le service d’origine est protégé pendant l’année probatoire).

A l’issue de l’année probatoire, 3 possibilités :

• Il est validé :
  • Il est admis définitivement dans la nouvelle échelle de rémunération.
    NB : s’il conserve son classement indiciaire (donc le salaire de base brut) et son ancienneté, un maître à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle est reclassé à la classe normale de sa nouvelle échelle de rémunération. Cela implique que son indice de rémunération sera gelé tant qu’il ne sera pas admis à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle de sa nouvelle échelle de rémunération.
  • Il est maintenu sur le support du stage, sans passer par le mouvement. Il pourra s’inscrire au mouvement l’année suivante s’il souhaite muter.
• Il n’est pas validé. Il est réintégré sur son précédent service (protégé durant l’année probatoire).
• Il est placé en renouvellement d’année probatoire.