Un dispositif créé en 2022 permet de changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération. Il est possible d’opérer la bascule entre 1er et 2nd degré et entre enseignement général, technologique et professionnel.

Par exemples :

• Professeur des écoles vers certifié en lycée général ;
• PLP en LP vers professeur des écoles ;
• Certifiés en LEG vers PLP en LP.

Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la procédure de changement de discipline de contrat au sein d’une même unité pédagogique.

Pour quels enseignants ?

Sont éligibles les maîtres contractuels et agréés à titre définitif ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans une échelle de rémunération de titulaire (professeurs des écoles, professeurs certifiés, PLP, PEPS).

Sont exclus du dispositif : les AE, professeurs agrégés, ainsi que les instituteurs et maîtres auxiliaires en contrat définitif qui n’auraient pas encore été intégrés.

Démarches à effectuer

Cette démarche est soumise à une demande formelle du maître et à l’accord rectoral. L’avis des corps d’inspection est évidemment sollicité.

La procédure et le calendrier local sont précisés par voie de circulaire rectorale.

Une fois l’accord obtenu, le maître doit passer par le mouvement (codification B) : voir page demander une mutation pour trouver un service lui permettant d’effectuer une année probatoire (un an équivalent à temps plein). Il lui est évidemment possible de renoncer à tout moment et sans préjudice à sa demande.

S’il ne trouve pas de tel support la première année : il peut demander que son dossier soit traité par la commission nationale d’affectation (recherche de support de stage dans une autre académie). A défaut ou si la CNA ne trouve pas de support, l’accord donné est valable l’année suivante.

Les étapes

N-1 : l’année de la demande – Le maître dont la demande est acceptée s’inscrit au mouvement ;

N : l’année probatoire :

Le maître est soumis aux obligations de service liées à l’unité pédagogique d’accueil

Le maître bénéficie d’un tutorat ou d’une formation.

Il lui est possible de renoncer au cours de l’année probatoire, auquel cas il est réintégré sur son précédent service (le service d’origine est protégé pendant l’année probatoire).

La période probatoire peut être prolongée ou renouvelée pour une durée maximale d’un an par le recteur d’académie ou son représentant.

Une CCMD ou CCMI (pour le 1er degré) et CCMA (pour le 2nd) émet un avis. Le maître est placé dans la nouvelle échelle de rémunération. Son contrat est modifié. Il conserve le classement indiciaire et l’ancienneté détenue dans l’échelle de rémunération d’origine.

N+1 : 3 possibilités :

A savoir : Pendant une période de cinq ans, le maître peut solliciter le retour dans l’échelle de rémunération précédente, sous réserve d’obtenir un contrat définitif.