Changer de discipline de contrat (2nd degré)

03/03/2024

Les maîtres contractuels bénéficient d’une priorité de réemploi (article L914-1 du Code de l’Éducation).

Dans certaines disciplines ou dans certaines académies, cette priorité est susceptible de ne pas pouvoir déboucher positivement, faute de service vacant.

Le changement de discipline (ou reconversion) peut constituer une alternative au changement d’académie.

Attention : 

Cette procédure informelle ne doit pas être confondue avec le dispositif « passerelle » qui permet de changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération.

Elle ne doit pas non plus être confondue avec le dispositif permettant de changer d’échelle de rémunération par liste d’aptitude 

Si le changement de discipline est destiné en priorité aux maîtres confrontés à une difficulté au regard de l’emploi, il peut aussi bénéficier à ceux souhaitant changer de discipline pour d’autres motifs.

Le changement de discipline est un processus long (généralement deux ou trois ans).

Première étape : obtenir l’accord des IA-IPR/IEN des disciplines « de départ » et « d’arrivée ».

Deuxième étape : se former, en concertation avec l’IA-IPR ou l’IEN (enseignement professionnel) et Formiris. La durée de la formation est fonction :

  • de l’éloignement entre la discipline de contrat et la discipline visée ;
  • de l’éloignement entre la formation initiale du maître et la discipline visée ;
  • d’une éventuelle expérience du maître dans la discipline visée (suppléances, complément de service).

Un congé de formation professionnelle (CFP) peut être demandé à cet effet.

Il est aussi possible de mobiliser son CPF pour limiter la consommation de droits au CFP. La formation peut être prise en charge  pour tout ou partie par Formiris, en particulier quand le changement de discipline est contraint par l’évolution de l’emploi.

Troisième étape : passage par le mouvement pour obtenir un demi-service dans la discipline visée.

Quatrième étape : validation de l’« année de stage » par l’administration rectorale sur avis des corps d’inspection.

Cinquième étape : trouver un service complet dans la nouvelle discipline de contrat. Il est également possible, avec l’aval des corps d’inspection, de poursuivre un service partagé.

Attention : en cas de perte horaire, descendre sous le mi-temps dans la nouvelle discipline de contrat vous ferait perdre le bénéfice du contrat (pas de compensation possible avec l’ancienne discipline de contrat).

 

Votre président départemental ou votre délégué académique Snec-CFTC pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Il peut aussi jouer un rôle de facilitateur en servant d’intermédiaire entre les différents acteurs impliqués dans votre projet.

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