Changer de discipline de contrat (2nd degré)

06/12/2024

Le changement de discipline (ou reconversion) est une possibilité qui est donné aux maîtres du 2nd degré.

Celle-ci peut une alternative lorsque vous êtes en perte d’heures, voire de poste :

En effet, les maîtres contractuels bénéficient d’une priorité de réemploi (article L914-1 du Code de l’Éducation), mais dans certaines disciplines ou dans certaines académies, cette priorité est susceptible de ne pas pouvoir déboucher positivement, faute de service vacant.

Le changement de discipline est un processus long (généralement deux ou trois ans).

Attention : 

Cette procédure ne doit pas être confondue avec le changement d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération.

Elle ne doit pas non plus être confondue avec le dispositif permettant de changer d’échelle de rémunération par liste d’aptitude.

 

Première étape 

Obtenir l’accord des IA-IPR/IEN des disciplines « de départ » et « d’arrivée ».

Deuxième étape 

Se former, en concertation avec l’IA-IPR ou l’IEN (enseignement professionnel) et Formiris. La durée de la formation est fonction :

  • de l’éloignement entre la discipline de contrat et la discipline visée ;
  • de l’éloignement entre la formation initiale du maître et la discipline visée ;
  • d’une éventuelle expérience du maître dans la discipline visée (suppléances, complément de service).

Un congé de formation professionnelle (CFP) peut être demandé à cet effet.

Il est aussi possible de mobiliser son CPF pour limiter la consommation de droits au CFP. La formation peut être prise en charge pour tout ou partie par Formiris, en particulier quand le changement de discipline est contraint par l’évolution de l’emploi.

Troisième étape 

Passage par le mouvement pour obtenir un demi-service dans la discipline visée.

Quatrième étape 

Validation de l’« année de stage » par l’administration rectorale sur avis des corps d’inspection.

Cinquième étape 

S’inscrire au mouvement pour trouver un service complet dans la nouvelle discipline de contrat. Il est également possible, avec l’aval des corps d’inspection, de poursuivre un service partagé.

Attention : en cas de perte horaire, descendre sous le mi-temps dans la nouvelle discipline de contrat vous ferait perdre le bénéfice du contrat (pas de compensation possible avec l’ancienne discipline de contrat).

 

Votre président départemental ou votre délégué académique Snec-CFTC pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

antennes académiques du snec-cftc

ANTENNES LOCALES

Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC.

ensemble-voyons-loin avec le snec-cftc

PROJET POLITIQUE

Découvrez la rubrique dédiée aux actions et revendications du Snec-CFTC. Ensemble Voyons Loin !

publications du snec-cftc

PUBLICATIONS

Consultez nos panneaux syndicaux, publiés chaque mois, ainsi que nos guides « Les Essentiels ».

Share This
agricole-2noun_219416Created using Figmachefs-2noun_1099566_cc (3)noun_605523Page 1Created using Figmanoun_1209641_ccnoun_117951Created using Figmasalarie-2Page 1Created using Figma