Le maître délégué qui remplit certaines conditions d’ancienneté et de continuité des services peut obtenir le CDI. Les avantages de celui-ci sont cependant très limités.

Conditions de durée et de continuité de services

Pour obtenir le CDI, il faut cumuler 6 ans de services d’enseignement dont au moins un an équivalent temps plein dans l’enseignement privé sous contrat, sans interruption (quelle qu’en soit la raison) de plus de 4 mois entre deux contrats successifs. 

Pour le Snec-CFTC, il est inacceptable qu’un congé de maladie ou de maternité prive le maître du CDI et que des maîtres totalisant bien plus de 6 ans d’ancienneté soient écartés de la cédéisation au prétexte d’une interruption qu’ils n’ont pas voulue.

Les services à temps incomplet et à temps partiel comptent pour des temps plein (pas de proratisation).

Sont pris en compte dans l’ancienneté de service au regard du CDI :

• les services de maître délégué dans l’enseignement privé sous contrat d’association ;
• les services de contractuel ou de vacataire dans l’enseignement public des 1er et 2nd degrés ;
• les services permanents assimilables à la formation initiale accomplis dans les Greta.

Ne sont pas pris en compte :

• les services dans les établissements sous contrat simple ; par contre, ils ne sont pas interruptifs (l’ancienneté au regard du CDI ne repart pas à zéro) ;
• les services de MI-SE (hors enseignement) ;
• les services dans l’enseignement agricole ;
• les congés et disponibilités non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.

Le Snec-CFTC demande de longue date que les services accomplis dans les établissements sous contrat simple soient pris en compte.

Si une erreur ou un oubli était commis par l’administration, n’hésitez pas à vous tourner vers le Snec-CFTC.

A quoi sert le CDI ?

Le CDI ne donne aucune garantie en matière d’emploi : 

• Le maître reste maître délégué et doit être recruté à chaque rentrée scolaire. Alors qu’il est en CDI, il doit signer chaque année… un nouveau CDD. 
• Le maître est recruté hors mouvement, puisque l’administration n’est pas tenue de consulter la CCM sur le sujet.
• En dépit de l’accord national, toutes les commissions de l’emploi ne se soucient pas du devenir des maîtres en CDI à la rentrée suivante.

Le Snec-CFTC demande :

• Que toutes les commissions de l’emploi fassent des propositions aux maîtres délégués conformément à l’accord sur l’emploi. C’est un sujet sur lequel le Snec-CFTC se bat depuis de nombreuses années et qui porte ses fruits, mais il reste des commissions réfractaires.  
• L’organisation d’un véritable mouvement des maîtres délégués en CDI avec consultation de la CCMA.
• La tenue d’une Commission nationale d’affectation pour les les cédéisés non recrutés à nouveau dans l’académie où ils exercent.

Le CDI garantit par contre le versement d’une indemnité de licenciement en l’absence de nouveau recrutement, dans les mêmes conditions que les indemnités versées aux salariés de droit privé. C’est un bien maigre avantage. 

Le Snec-CFTC demande que les maîtres délégués en CDI connaissant une diminution de la quotité travaillée puissent bénéficier des prestations chômage complémentaires sans avoir à renoncer au bénéfice du CDI. Il ne faut pas ajouter de la précarité à la précarité ! Le ministère avait un temps annoncé travailler sur un dispositif permettant de suspendre le CDI, mais ce sujet n’est plus prioritaire, ce que le Snec-CFTC déplore.

Le CDI dispense également le maître délégué de justifier des certifications en langue (CLES2) et en informatique (C2i2e) aux concours externes et internes. Attention : le CDI ne dispense pas de justifier des qualifications en sauvetage aquatique et secourisme (concours de PEPS).