Le Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP) est consulté sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Le CCMMEP est consultée notamment sur :

• la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
• les règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
• les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
• la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
• l’insertion professionnelle ;
• l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

Il est informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.

Il reçoit communication et débat du bilan social annuel intéressant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, il comprend des représentants de l’administration et 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants des maîtres élus pour quatre ans.