La commission consultative mixte académique (CCMA) est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres

Conformément à la demande du Snec-CFTC, le fonctionnement de la CCMA est devenu paritaire en 2015 : il y a autant de représentants des maîtres que de l’administration et les chefs d’établissement n’y seront plus présents à titre délibératif.

Présidée par le recteur ou son représentant, la CCMA se compose en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants élus des maîtres élus pour quatre ans. Le nombre d’élus est fonction du nombre de maîtres de l’académie.

La CCMA donne un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres :

• Recrutement (classes sous contrat)
• Notation, avancement, mouvement, classement
• Rémunération
• Charges sociales
• Sanctions disciplinaires
• Droits sociaux et congés
• Résiliation du contrat ou retrait de l’agrément
• Admission à la retraite

L’élu CCMA veille au respect des lois et règlements, des procédures et des droits des maîtres.

Le rôle de l’élu CCMA dépasse le cadre des réunions de la CCMA : il est habilité à communiquer sur ces questions à tout moment avec l’administration (bureau gérant les personnels de l’enseignement privé, division des examens et des concours, division des établissements, service gérant les dossiers médicaux, DRH, …).