Quand doit-on me remettre mon programme de répartition de la durée de travail (PRDT ou planning prévisionnel)?

Le PRDT prévisionnel (ou planning prévisionnel) est remis au salarié avant la rentrée.

A défaut, le programme de l’année précédente est reconduit.

Le PRDT définitif (ou planning définitif) est, quant à lui, obligatoirement remis au plus tard 3 semaines après la rentrée de l’établissement ou de la formation.

Si pour des nécessités de service, l’employeur doit modifier cette répartition, il en informe le salarié qu’il soit à temps plein ou à temps partiel dans les meilleurs délais et 10 jours calendaires au moins avant la date d’application du nouvel horaire, sauf cas d’urgence et après accord du salarié.