Calendrier des opérations électorales

15/03/2019

Quels sont les délais à respecter pour mettre en place le CSE?

– Information du personnel : 90 jours avant la date envisagée du 1er tour

– Invitation des organisations syndicales : 60 jours avant la fin des mandats

– Première réunion de négociation du protocole : 45 jours avant les élections

– En cas de second tour, il doit avoir lieu 15 jours après le premier tour

 

 

antennes académiques du snec-cftc

ANTENNES LOCALES

Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC.

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PROJET POLITIQUE

Découvrez la rubrique dédiée aux actions et revendications du Snec-CFTC. Ensemble Voyons Loin !

publications du snec-cftc

PUBLICATIONS

Consultez nos panneaux syndicaux, publiés chaque mois, ainsi que nos guides « Les Essentiels ».

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