Renouvellement

Mise en place à l’initiative de l’employeur

Mise en place sur demande d’un salarié ou d’une OS

Entreprises de plus de 20 salariés

Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats

2 mois avant l’expiration des mandats en cours

En principe tous les 4 ans

1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande

Entreprises de 11 à 20 salariés

Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats

2 mois avant l’expiration des mandats en cours seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés

En principe tous les 4 ans seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés

1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande

Date du 1er tour de scrutin

Dans la quinzaine précédant la fin des mandats en cours et au plus tard le 90e jour suivant la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel

90 jours après la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel

1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés