Votre rémunération se compose de plusieurs éléments, certains fixes (salaire), d’autres variables (primes, rappels, etc.), certains soumis à cotisation ou retenue, d’autres pas.

Votre bulletin de salaire mentionne :

• le service gestionnaire dont vous relevez et auquel vous devez adresser toute correspondance relative à votre situation administrative ou personnelle si nécessaire,
• votre identification nationale (n° INSEE),
• votre situation administrative (grade, échelon, indice),
• le nombre éventuel d’enfants à charge
• votre adresse personnelle,
• la date de mise en paiement,
• les éléments constitutifs de la rémunération (fixes et variables),
• les éléments donnant lieu à déduction (contribution solidarité, mutuelle…),
• le net à payer, le montant imposable du mois, de l’année.

Votre salaire est composé :

• d’une rémunération principale : c’est le traitement de base ou brut indiciaire, (voir Grille indiciaire)
• de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (versée périodiquement), (voir dossier indemnités)
• d’un supplément familial de traitement dépendant du nombre d’enfants à charge, (voir dossier indemnités)
• éventuellement du paiement d’heures supplémentaires (voir dossier heures supplémentaires).

Votre traitement brut dépend :

• de votre catégorie
• de votre échelon et de son indice (voir dossier Grille indiciaire)
• de la valeur du point de la fonction publique

 Calcul  :

Pour obtenir le traitement brut annuel, on utilise la formule suivante :
Indice Nouveau Majoré X valeur du point d’indice
L’indice nouveau majoré (INM) est affiché en haut de la feuille de paye, il dépend de l’échelon et du grade de l’agent.
La valeur du point d’indice est l’élément de référence pour le calcul du traitement des fonctionnaires. Depuis le 01/02/2017, il s’élève à 56,2323 € annuel.
traitement brut annuel = indice x valeur du point d’indice (ARRONDI au centime)
traitement brut mensuel = traitement brut annuel / 12 (TRONQUÉ au centime)

Votre traitement net dépend :

• des déduction des cotisations sociales,
• de la CSG,
• de la CRDS,
• de la cotisation pour la retraite complémentaire
• et, le cas échéant, de la cotisation à une mutuelle.

La rémunération d’un contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.

– 401 142 COT OUV VIEILLESSE PLAFON : la cotisation ouvrière vieillesse plafonnée (cotisation retraite du régime général) est de 6,85 % du total brut à payer (traitement brut + indemnités diverses lignes en 10 000 et 20 000 de la fiche de paie) limité au plafond de la Sécurité sociale (3 170 € mensuels).

– 401 210 CSG NON DÉDUCTIBLE : la contribution sociale généralisée partie non déductible du montant imposable est de 2,40 % calculé sur 98,25 % du montant brut à payer.

– 401 310 CSG DÉDUCTIBLE : la contribution sociale généralisée partie déductible du montant imposable est de 5,10 % calculé sur 98,25 % du montant brut à payer

– 401 510 C.R.D.S. : la contribution au remboursement de la dette sociale est de 0,50 % calculé sur 98,25 % du montant brut à payer.

– 402 142 COT OUV VIEILLESSE DEPLAF : la cotisation ouvrière vieillesse déplafonnée est de 0,30 % du total brut à payer.

– 501 061 COT OUV URCREP TR. A: cotisation pour les caisses complémentaires Arrco versées à l’URCEP (l’Union pour le recouvrement des cotisations de retraite de l’enseignement privé). La cotisation tranche A (Arrco) est de 4 % du montant brut à payer.

– 501 090 COT OUV RAEP: la cotisation RAEP (retraite additionnelle de l’enseignement privé) est de 0,90 % du total brut à payer.

– 501 091 COT ASSURANCE PRÉVOYANCE : cette cotisation permet de renforcer les garanties du régime supplémentaire facultatif de prévoyance (capital-décès, complément du demi-traitement…), elle est de 0,20 % du total brut à payer.

– 502 261 COT OUV GMP URCREP: cotisation ouvrière de garantie minimum de points (cotisation retraite complémentaire Agirc), Elle garantit 120 points Agirc pour un service à temps complet. Si un salarié cadre ou assimilé perçoit un salaire annuel inférieur au plafond de Sécurité sociale (3321€ en 2018), alors il cotisera en intégralité, à son régime de retraite complémentaire, par le biais de la GMP. Soit une cotisation annuelle de 796,08 euros en 2018 soit un forfait mensuel de 27,60 euros à la charge du salarié en 2018.

– 502 461 COT OUV CET URCREP: contribution exceptionnelle et temporaire (CET) pour financer les garanties des régimes des cadres; elle est de 0,13 % du total brut à payer.

– 604 972 TRANSFERT PRIMES / POINTS Le transfert primes/points consiste à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation de leur traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires et ceci jusqu’en 2021.