Les enseignants de droit public bénéficient d’une assurance prévoyance qui complète le salaire en cas de maladie ou invalidité.

La prévoyance verse alors une prestation appelée garantie de maintien à raison de 95 % du traitement net. En cas de décès de l’agent, la prévoyance verse un capital aux ayants droits.

Chaque enseignant désigne ses ayants droits. Il est important d’actualiser ces désignations, si nécessaire.

C’est l’établissement qui souscrit le contrat de prévoyance avec l’organisme assureur.

L’accord de prévoyance qui couvrait les enseignants de droit public a été dénoncé par les employeurs et cessera de produire ses effets en octobre 2025. Cet accord est très important pour les enseignants (maladie, invalidité, décès…). Le Snec-CFTC vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette dénonciation et ses conséquences. Lire les explications du Snec-CFTC

Quelle prévoyance pour les enseignants de droit public ? 

le Snec-CFTC vous explique tout :

Le ministère de l’Agriculture et de la Forêt (MASAF) propose, à partir du 1er janvier 2025, un contrat prévoyance pour ses agents. Ce contrat est facultatif.

Il faut le distinguer de la protection sociale complémentaire (PSC, une mutuelle complémentaire) qui est obligatoire pour les agents (sauf cas prévus de dérogation) à partir du 1er janvier 2025 également.

Prévoyance : permet de se protéger contre tous les risques liés à la personne. La prévoyance couvre des risques lourds, tels que le décès, l’incapacité, l’invalidité et la dépendance. 

Mutuelle : permet une meilleure prise en charge des frais de santé (médecin et actes médicaux ou chirurgicaux, médicaments, optique, dentaire etc…) non couverts ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale ou la MSA. 

Actuellement les enseignants de droit public sont-ils couverts par un contrat de prévoyance ? OUI ! 

Votre établissement à l’obligation de souscrire un contrat prévoyance pour les agents de droit public comme pour les salariés. Vous payez une partie de la cotisation (0.2% de votre rémunération brute). Le prélèvement correspondant, incluant les cotisations CSG-CRDS calculées sur la contribution établissement, est précompté par l’Etat. Le montant prélevé figure sur votre bulletin de paie.

Vous pouvez demander à votre établissement les coordonnées et les conditions générales de ce contrat. Chaque enseignant désigne ses ayants droits. Il est important d’actualiser ces désignations, si nécessaire.

Mais j’ai lu que l’accord prévoyance avait été dénoncé ? OUI, mais….

Effectivement, le 25 juillet dernier, le collège employeur a dénoncé les textes concernant la prévoyance des enseignants de droit public. Cependant l’accord continue de s’appliquer pendant un délai de 15 mois, soit jusqu’en octobre 2025. 

Jusqu’à cette date, le contrat prévoyance de votre établissement est toujours actif et vous êtes donc couverts.

Et après le 25 octobre 2025 ?

Le Snec-CFTC participe aux négociations pour parvenir à un nouvel accord qui garantira la prolongation des contrats prévoyance par les établissements. Toutes les parties ont exprimé leur volonté de signer un nouveau texte. Le collège employeur a apporté sa garantie que la dénonciation n’avait pas pour but de faire disparaître le système actuel.

En résumé :

• Le contrat Prévoyance proposé par le MASAF est facultatif et ferait double emploi avec le contrat Prévoyance auquel les enseignants de droit public cotisent actuellement par l’intermédiaire des établissements.
• Le dispositif Prévoyance en place dans les établissements est garanti jusqu’en octobre 2025. D’ici là, le Snec-CFTC s’investit pour négocier un nouvel accord.
• La mutuelle complémentaire du MASAF est obligatoire, sauf cas prévus de dispense, pour tous les enseignants de droit public du ministère de l’Agriculture au 1er janvier 2025.

Pour toutes questions : agricole@snec-cftc.fr