Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.

Le montant de l’indemnité auquel a droit un enseignant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il existe 3 zones d’indemnité :

• zone 1, taux à 3 % du traitement brut
• zone 2, taux à 1 % du traitement brut
• zone 3, taux à 0 % du traitement brut

Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent est calculé sur un indice plancher de 298 (soit 313 majoré).

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux enseignant ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les article 10 à 12  du décret du 24 octobre 1985.

Le SFT comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge.

La partie variable ne peut être inférieure au plancher, ni supérieure au plafond selon le tableau suivant :

Pour une personne à temps incomplet, le calcul se fait au prorata du temps de service. Pour une personne à temps partiel autorisé, le supplément familial de traitement est également calculé au prorata du temps de service, sans toutefois pouvoir être inférieur à la somme perçue à l’indice plancher 449 pour un temps plein.

Cette indemnité concerne les personnels enseignant du second degré.

L’ISOE part fixe : En tant qu’enseignant, tu perçois l’ISOE part fixe pour suivre et informer les élèves, dialoguer avec les familles, assister aux conseils de classe.

L’ISOE part modulable : La part modulable est versée aux professeurs volontaires qui souhaitent remplir la mission de professeur principal. Ils sont choisis par le chef d’établissement indépendamment de leur discipline.

La part fixe de l’ISOE est calculée au prorata du temps de service, pour les agents à temps partiel ou incomplet.

Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017

Les Heures supplémentaires effectives (HSE)

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE (HSA)

Un agent ne peut refuser la première HSA. Celle-ci est majorée de 20%. Les HSA sont payées du mois d’octobre au mois juin.