Le congé de maladie ordinaire est un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité particulière mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Il est attribué sans condition d’ancienneté.

L’agent doit prévenir oralement l’établissement de son congé. Puis il fait parvenir son arrêt de travail (volets 2 et 3) sans délai, au maximum dans les 48 heures, à son établissement qui l’enverra au SRFD. Le volet 1 doit être conservé par l’agent qui, si nécessaire, doit le fournir au médecin agréé.

La durée totale des congés de maladie ordinaire ne peut pas excéder douze mois consécutifs.

La rémunération est de 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement.

L’agent reste titulaire de son poste. Les  congés de  maladie sont considérés comme une  période d’activité  et sont comptabilisés comme  des services effectifs pour le calcul de l’ancienneté. Ils comptent également pour la détermination du droit à la retraite.

Le congé de longue maladie est attribué lorsqu’il est dûment constaté que l’agent est atteint d’une affection répertoriée, l’empêchant d’exercer son activité de par son caractère invalidant et grave, et nécessitant des soins prolongés.

Liste des maladies donnant droit à l’octroi d’un CLM :

1. Hémopathies graves
2. Insuffisance respiratoire chronique grave
3. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère
4. Lèpre mutilante ou paralytique
5. Maladies cardiaques et vasculaires : – angine de poitrine invalidante – infarctus myocardique  – suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire  – complications invalidantes des artériopathies chroniques  – troubles du rythme et de la conduction invalidants  – cœur pulmonaire post embolique  – insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment)
6. Maladies du système nerveux : – accidents vasculaires cérébraux – processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins  – syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux  – syndromes cérébelleux chroniques  – sclérose en plaques  – myélopathies – encéphalopathies subaiguës ou chroniques  – neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites  – amyotrophies spinales progressives  – dystrophies musculaires progressives  – myasthénie
7. Affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité
8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ou de la transplantation
9. Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs
10. Maladies invalidantes de l’appareil digestif : – maladie de Crohn – recto-colite hémorragique – pancréatites chroniques  – hépatites chroniques cirrhogènes
11. Collagénoses diffuses, polymyosites
12. Endocrinopathies invalidantes

Cette liste intègre les 5 affections ouvrant droit à un congé de longue durée (CLD) : – tuberculose  – maladies mentales (dépression)  – affections cancéreuses  – poliomyélite antérieure aiguë.  – déficit immunitaire grave et acquis (Sida, …)

A FINIR …

Il est accordé à l’agent atteint d’une affection relevant de l’un des 5 groupes de maladies suivantes :

tuberculose – maladies mentales (dépression) – infections cancéreuses – poliomyélite – déficit immunitaire grave et acquis (Sida).

L’attribution d’un CLD n’est pas de droit, elle est soumise à l’avis du comité médical départemental (CMD)

Le CLD ne peut intervenir qu’après épuisement des droits à CLM (congé de longue maladie) à plein traitement, la période de CLM étant alors validée au titre du CLD.

Si, lors de la première constatation de l’affection, l’agent était en congé  ordinaire de maladie (COM), cette période sera également reprise dans la durée du CLD.

Le CLD est accordé par périodes de 3 à 6 mois. La durée totale du CLD est de 5 ans (COM et CLM compris) : 3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement

Les agents en CLD conservent la totalité de leurs droits au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence. 

La durée est portée à 8 ans (5 ans à plein traitement et 3 ans à demi-traitement) lorsque la maladie a été contractée durant le service.

Un seul CLD de 5 ans peut être obtenu au cours de la carrière par maladie inscrite sur la liste. Il faut donc toujours épuiser ses droits à CLM à plein traitement avant de demander l’octroi d’un CLD.

Le CLD peut être pris de manière continue ou fractionnée (il peut être entrecoupé par des périodes de reprise de service).