Dans les établissements CNEAP, un accord national paritaire a été signé pour « la mise en place d’un régime de frais de soins de santé. »
Il s’applique depuis le 1er janvier 2016.

Cet accord instaure une complémentaire santé collective au niveau de l’établissement.
Il précise :

• le détail des prestations (un régime de base obligatoire et 3 options facultatives) ;
• le montant de la cotisation et la répartition entre le salarié et l’employeur. L’employeur participe à hauteur de 50 % du régime de base (18,50 € par mois) sauf accord d’établissement
plus favorable ;
• les salariés dispensés de l’affiliation obligatoire;
• les organismes assureurs recommandés.

Pour le GOFPA, chaque établissement a souscrit un contrat de complémentaire santé collective en conformité avec la loi.

Les représentants du Snec-CFTC militent pour que les établissements GOFPA rejoignent les accords prévoyance et santé des établissements du CNEAP.