Double actualité, à bien distinguer : le Snec-CFTC vous accompagne.

L’accord de prévoyance qui couvrait les enseignants de droit public a été dénoncé par les employeurs et cessera de produire ses effets en octobre 2025. Cet accord est très important pour les enseignants (maladie, invalidité, décès…).

Le Snec-CFTC vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette dénonciation et ses conséquences.

À partir du 1er janvier 2025, les agents du MASA devront adhérer au régime collectif de protection sociale complémentaire santé proposé par le ministère (couverture des frais médicaux : maladie, maternité, accident).

Le Snec-CFTC répond à vos questions et vous propose un calculateur pour estimer vos cotisations.

Enseignants de droit public, avant signature contrôlez votre fiche de poste (Annexe 2-2) :

• le  nombre  d’heures  par  classe  qui  doit correspondre au référentiel
• les  effectifs  qui  déclenchent  ou  non  des minorations et majorations de service
• les  heures  de  SCA  (Suivi,  Concertation  et Autres)
• les  responsabilités  comme  professeur principal et/ou coordonnateur

Si vous relevez des erreurs, échangez avec votre chef d’établissement pour les rectifier. Si le problème persiste, vous pouvez le mentionner au moment de la signature sur l’annexe 2 et contester auprès du SRFD dans un délai de 2 mois après signature.

Enseignants de droit privé en formation initiale : vous devez aussi recevoir et vérifier votre fiche de poste, l’Annexe 2-4 (art. 16.2.3 de la Conv. Coll.).

Des missions supplémentaires pour les enseignants de droit public !
Ces missions constituent un engagement volontaire pour une année scolaire.
Sur les 9 missions proposées, la priorité est donnée aux remplacements de courte durée. 6 briques maximum peuvent être attribuées à un enseignant.
Rémunération sous forme d’une ISOE part fonctionnelle : 1 brique = 1250 € brut désocialisé, défiscalisé et payé d’octobre à juin.
Une lettre de mission unique doit être signée avant le 30 septembre.
Votre engagement, c’est votre choix… mais attention à la surcharge de travail !
Le Snec-CFTC peut vous conseiller et vous envoyer les fiches de mission ! Contactez-nous !

Le prestataire et les tarifications sont connus
Un consortium regroupant Groupama / Crédit Agricole / AGRICA a été retenu pour assurer la protection complémentaire des enseignants de droit public.
La gestion (affiliation, adhésion, cotisations prestations, …) sera assurée par le groupe « MERCER ».
Les montants de base du panier de soin et des options Cotisation de base : 75,96 € TTC – garanties supplémentaires allant de 11,70 € à 37,13 €.
Prise en charge par l’employeur : 37,16 € (+ 5 € si option supplémentaire)*
Prise en charge par l’enseignant : 38,80 € (il s’agit d’une moyenne. Une partie est variable en fonction du salaire par solidarité envers les retraités)

*Chaque situation est unique. Pour plus de détails et informations, contacte tes représentants Snec-CFTC

Bonne nouvelle !
À partir de septembre 2024, les élèves de 4ème/3ème n’auront plus de restriction d’âge pour effectuer leur stage d’observation en entreprise.
En conformité avec le code de l’éducation, le code rural va donc autoriser les séquences d’observation en milieu professionnel des élèves de moins de 14 ans.

En 2022, le ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales ont signé un accord interministériel sur le panier de soins socle, commun à toute la fonction publique.
Puis, de juin à octobre 2023, un accord ministériel comportant 3 options a été négocié entre les représentants du ministère de l’Agriculture et les organisations syndicales représentatives.
Le 21 mai 2024, le Snec-CFTC a signé cet accord au MASA en la présence du Ministre Marc FESNEAU. Il s’agit d’un accord collectif obligatoire applicable au 1 er janvier 2025.
Le niveau de garanties du panier socle offre déjà une bonne couverture, supérieure au panier de soins des salariés des entreprises privées.
L’État participera à hauteur de 50% de la cotisation d’équilibre, à quoi s’ajoutera une participation de 5€ pour les options.
Une Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi assurera le suivi de l’accord dans le temps.

Les jurys participant aux épreuves ponctuelles terminales peuvent demander une avance de leurs frais. A condition que l’agent en fasse la demande préalablement au déplacement et sous réserve de l’accord de l’autorité en charge de l’organisation de l’examen.

Le montant maximum de l’avance est de 75% du montant des frais de déplacement susceptible d’être remboursés. Il faut en faire la demande à la MIREX au plus tard 21 jours avant le début de la mission. La base de remboursement petit-déjeuner inclus est de 70€ la nuit minimum puis 90€ pour les communes de plus de 200 000 hbts et 110€ pour Paris. Les frais de repas sont remboursés à hauteur de 17.5€.

Pour plus d’informations vous pouvez vous rapporter à la note de service : DGER/SDPFE/2023-342 du 24/05/2023.

La CPPNI des 4 et 5 avril 2024 a permis d’aborder de nombreux sujets, entre autres :

La Négociation Annuelle Obligatoire 2024 : la négociation sur les rémunérations, ou autres avantages, devrait se finaliser début juin, voire début juillet 2024. Les NAO dans les établissements peuvent se programmer dès à présent !

L’élaboration d’un outil permettant d’établir un diagnostic sur l’application de la nouvelle convention collective OEFMT depuis le 1.09.2022 aux salariés du CNEAP. A ce jour, le GOFPA n’a pas encore signé cette convention collective.
Si vous avez des questions sur vos fiches de paie ou de poste, n’hésitez pas à nous les communiquer !

Le futur accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail : le Snec-CFTC insiste depuis quelques années que ce sujet soit travaillé, discuté et appliqué dans tous les établissements scolaires. De ce fait, nous participons à tous les groupes de travail ! Si vous êtes en souffrance, nous pouvons vous accompagner !

Vos élus CPPNI répondent à vos questions : agricole@snec-cftc.fr

Le Snec-CFTC a rencontré les dirigeants du CNEAP, notamment Mme Machefer, nouvelle secrétaire générale.
Nous avons pu partager nos inquiétudes sur la situation de l’Enseignement agricole privé et de nombreux établissements. Le CNEAP dit partager les préoccupations et s’investir pour inverser la tendance baissière en termes d’effectifs, défendre la place du réseau dans les évolutions proposées par le ministère notamment le Bachelor, vouloir développer ses propres certifications et renforcer la digitalisation des formations. Le Snec-CFTC a redit son souci de l’implication de l’ensemble du personnel dans ces évolutions. Les équipes sont trop souvent tenues à l’écart des réflexions alors qu’elles sont directement concernées et à même de proposer des solutions.
Le Snec-CFTC a dénoncé les retards pris dans la gestion des dossiers des agents de droit public du fait de dysfonctionnements au niveau des établissements. Il en est souvent de même pour les salariés dans les dossiers de prévoyance (retards ou erreurs de transmission des pièces).
Le Snec-CFTC a fait remonter des incohérences et des injustices constatées dans l’attribution des briques : un chef d’établissement doit respecter les règles et ne pas mettre les enseignants en porte-à-faux par rapport aux règles.
Concernant la mise en place de la convention collective le Snec-CFTC a dénoncé des reclassements trop souvent faits « à la calculette ! » sans prendre le temps de la concertation et de l’analyse objective des postes de travail. Le risque est que la classification soit vidée de son sens pour une visée purement financière.
Le Snec-CFTC s’est élevé contre l’absence de négociation sur les conditions de travail, la conciliation vies privée, professionnelle, sociale… pour faire évoluer la convention collective. L’équipe dirigeante du CNEAP botte en touche en renvoyant la question à la CPPNI. C’est pourtant bien du CNEAP que vient la ligne politique mise en œuvre par les négociateurs ! Les salariés méritent plus de considération.

• 4 au 15 mars : Cellules régionales de l’emploi (avis sur les résiliations et réductions)
• 15 mars : Publication des postes vacants
• 3 avril : Date limite de dépôt des candidatures pour les mutations
• Début avril : Examen en CCM des résiliations et réductions de contrat.
• Mai : Examen en CCM des candidatures (1er tour)
• Juin : Examen en CCM des candidatures (22me tour)
• 24 juin : Possibilité de recrutement de contractuels sur postes restés vacants
• Début juillet : Examen en CCM des dernières candidatures

Nous vous informerons des dates des CCM. Pour suivre votre dossier :
stephane.prudet@snec-cftc.fr
ludovicvalerino@yahoo.fr

Si vous souhaitez :

• changer d’établissement
• ou baisser, augmenter votre contrat de travail
• ou prendre un congé (parental,…)
• ou partir à la retraite voire en retraite progressive
• ou démissionner
• ou muter vers l’EN

Vous trouverez le document à remplir dans la Note de Service SG/SRH/SDCAR/2023-805 qu’il faudra remettre au chef d’établissement avant le 26 janvier 2024.

Après un report de 6 mois, la CCM a pu se réunir le 13 décembre pour promouvoir 112 enseignants à la hors classe et 53 à la classe exceptionnelle. Les reclassements seront rétroactifs au 1 er septembre 2023.

Prochaine campagne de promotion en juin 2024 avec de nouvelles règles d’attribution pour la classe exceptionnelle.

À la demande du Snec-CFTC, Le SRH s’est engagé à publier début 2024 un calendrier précisant toutes les mises sur paye (avancements à l’ancienneté ou accélérés, primes, régularisations diverses, …)

Le projet de loi de finance 2024 ne prévoit pas de baisse de poste, ni de hausse pour l’enseignement agricole privé sous contrat. Deuxième année de statu quo qui ne satisfait pas le Snec-CFTC , en considération du manque de moyens pédagogiques récurrents que nous vivons sur le terrain !

Le 18 juillet dernier les discussions en CPPNI avaient permis de poser les bases d’un accord : 3 % d’augmentation de la valeur du point mensuel qui passerait donc de 4,9230 à 5,07 € et définition d’un minimum conventionnel à 102 % du SMIC. Le Snec-CFTC était rapidement favorable à cet accord.

Malheureusement les tergiversations ont sans cesse repoussé la prise de décision. Début décembre 2023, la CFDT a refusé de signer l’accord ! Le GOFPA n’a pas souhaité prendre de décision unilatérale mais simplement « invité » les établissements à mettre en œuvre l’augmentation. Si ce n’est pas le cas, faites en la demande à votre établissement. Le Snec-CFTC peut vous aider.

Le Ministère annonce que 65% des missions proposées dans l’agricole, dans le cadre du Pacte, ont été souscrites par 58% des enseignants.
Dans l’agricole privé par exemple, les enseignants travaillent plus avec l’annualisation de leur temps de service. Les briques du Pacte permettent enfin de rémunérer des missions déjà réalisées bénévolement.
Les premières remontées régionales montrent une participation forte des enseignants de l’agricole privé malgré les disparités.
Des questions se posent toujours : mise en œuvre ; conditions d’attribution ; contrôles de l’exécution des missions ; désocialisation de la prime ; la pérennité du dispositif ; … Le Ministère devra clarifier, les DRAAF et les établissements devront harmoniser.
Les briques ne remplacent pas une nécessaire et significative revalorisation du point d’indice!
Premier versement annoncés pour décembre (avec effet rétroactif)

Depuis la dénonciation de la convention collective en novembre 2019, le Snec-CFTC a toujours communiqué sur l’importance de faire figurer dans un nouveau texte des chapitres sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail.
La convention collective EOFMT, appliquée depuis juillet 2022 dans les établissements du Cneap, mentionne que très peu d’éléments concernant ces thèmes !!! Un accord de méthode avait été proposé pour poursuivre des négociations afin de compléter la convention collective que nous n’avons pas signée notamment pour ces raisons d’incomplétude.

Le Snec-CFTC participe à toutes les réunions avec force de propositions et souhaitera discuter des thématiques suivantes :
• conciliation vie professionnelle, sociale et personnelle
• conditions d’emploi et de travail
• égalité professionnelle
• relations de travail, capacité d’expression et d’action
• responsabilité environnementale
• santé au travail, prévention des risques notamment les RPS.

Le télétravail ainsi que le droit à la déconnexion sont des thématiques que le Snec-CFTC souhaite également faire figurer dans un accord !

La CCM supplémentaire annoncée en Juillet 2023 aura lieu le 13 décembre 2023 !
L’ODJ prévu est le suivant :
• Accès au grade de la Hors-classe pour 2023
• Accès au grade de la classe exceptionnelle pour 2023

Les élus Snec-CFTC à la CCM suivent les dossiers et informeront des résultats.

En tant qu’enseignant, vous êtes impliqué dans le processus d’évaluation menant à la délivrance de diplômes et de certifications du ministère de l’agriculture.
Une nouvelle session, mise à jour, de la formation en ligne Cap’Eval est ouverte du 8 janvier au 16 février 2024. Inscription jusqu’au 1 er décembre 2023 !
Note de service DGER/DAT/2023-545 du 24/08/23

NAO 2023 au GOFPA : Le 18 juillet dernier les discussions en séance avaient permis de poser les bases d’un accord : 3 % d’augmentation de la valeur du point mensuel qui passerait donc de 4,9230 à 5,07 € et définition d’un minimum conventionnel à 102 % du SMIC.
Mais le GOFPA a mis 2 mois et demi pour envoyer le texte écrit de l’accord (et encore le Snec les a relancés). Maintenant c’est la CFDT qui demande deux mois de délai pour se prononcer…
Pendant ce temps, rien ne change pour les salariés….

Un groupe de travail a enfin été mis en place (les travaux commenceront début décembre) sur la qualité de vie et les conditions de travail. Ces problématiques sont, pour l’instant absentes de la Convention collective : c’est une des principales revendications du Snec-CFTC pour envisager de la signer un jour cette CC. Nous serons force de proposition. Vous avez des idées ? des demandes ?

Contactez-nous : agricole@snec-cftc.fr

Avancement normal, avancement accéléré, participation à la mutuelle, prime d’attractivité, supplément familial, régularisation d’ancienneté… autant de difficultés rencontrées par les enseignants que nous remontons au SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, sans que rien ne bouge rapidement !
Le 12 juillet 2023, des élus CCM du Snec-CFTC ont fait le point pour porter de nombreux dossiers non régularisés depuis trop longtemps. Le SRH n’a pu proposer un engagement ferme sur un calendrier de régularisation effectif. Á ce jour, quelques dossiers ont été réglés, à la marge. Le Snec-CFTC déplore ces manquements de l’État employeur, la mise en place du PACTE risquant, par ailleurs, de générer d’autres soucis .

Les représentants du Snec-CFTC continuent à agir pour la régularisation de vos dossiers et le respect de vos droits. Contrôlez votre situation et faites-nous remonter les problèmes à : agricole@snec-cftc.fr .

Depuis plusieurs années, le Snec-CFTC agit auprès du Ministère de l’Agriculture pour le convaincre qu’il n’y a pas lieu de différencier temps incomplet et temps partiel pour obtenir la retraite progressive.
Grâce au Snec-CFTC, depuis la rentrée 2023, les agents à temps incomplet, qui ont atteint les condi-tions de départ, peuvent enfin effectuer une de-mande de retraite progressive à la MSA.

Les élections CSE ont lieu tous les 4 ans. Cette année, de nombreux CSE vont être renouvelés.
Le Snec-CFTC peut vous aider à présenter une liste pour défendre vos droits individuels et collectifs.
Avec des élus Snec-CFTC, c’est la garantie d’instaurer dans votre établissement un dialogue social constructif.

Pré-inscription après les vacances de la Toussaint 2023 sur : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ 
Conditions : avoir 3 ans révolus de contrat avec le Ministère le jour des résultats de l’admissibilité.
Important : Le dossier de reconnaissance des ac-quis par l’expérience professionnelle (RAEP) est à rendre avant Noël, soit 1 mois après la pré-inscription.

Si vous souhaitez connaître le nombre de postes ou si vous avez besoin d’être conseillé, aidé à la rédaction, le Snec-CFTC peut vous accompagner.
Contactez agricole@snec-cftc.fr

Les élections CSE ont lieux tous les 4 ans. Cette année, de nombreux CSE vont être renouvelés.

Le Snec-CFTC peut vous aider à présenter une liste pour défendre vos droits individuels et   collectifs.

Avec le Snec, c’est la garantie d’instaurer dans votre établissement un dialogue social constructif avec ténacité.

Ces missions constituent un engagement volontaire, pris pour une année scolaire.

Neuf missions (ou briques) sont proposées.  La priorité est donnée aux remplacements de courte durée pour pallier les absences non remplacées en HSE.

1 à 6 briques peuvent être attribuées aux enseignants qui veulent assurer des missions supplémentaires à leur contrat initial. Il est possible de prendre une demi-brique, au-delà d’une brique entière, si la mission l’exige.

Chaque brique est rémunérée sous forme d’une ISOE part fonctionnelle égale à 1250 €.

Une lettre de mission cadre les objectifs visés. Elle doit être signée avant le 30 septembre.

En fin d’année, le chef d’établissement adressera un bilan quantitatif et qualitatif au SRFD.

Votre engagement, c’est votre choix… mais attention à la surcharge de travail !

Le Snec-CFTC peut vous conseiller et vous envoyer les fiches de mission ! Contactez-nous !

Le Snec-CFTC exige une vraie revalorisation avec une augmentation pour tous de nos indices bruts, quelle que soit notre ancienneté.

Le Snec-CFTC est intervenu sur les difficultés de traitement, dans des délais raisonnables, des dossiers des enseignants (primes, avancement, contractualisation, reclassement…).
M. Fesneau a inscrit des recrutements au SRH dans le budget 2023. Il s’est engagé à ce que les dossiers en cours soient réglés.
Autres sujets discutés :

• Les obligations de service des enseignants
• La réforme des bacs pro (rentrée 2023)
• Le recrutement (problématique du master) et l’attractivité du métier (mise en place du pacte enseignant)

Les représentantes du Snec-CFTC ont rappelé que la modulation génère plus de travail dans l’enseignement agricole privé que dans le public, pour le même salaire.
Le Snec-CFTC est un syndicat constructif qui reste vigilant et accompagne les situations des agents jusqu’à leur résolution.

La négociation annuelle obligatoire doit répondre aux attentes des salariés face à l’inflation. Le Snec-CFTC a dénoncé un calendrier trop lent qui renvoyait les décisions à l’automne.
Et nous avons été entendu ! La NAO 2023 devrait se conclure avant l’été. Le Snec-CFTC défendra le pouvoir d’achat des salariés en demandant une augmentation significative des rémunérations, au CNEAP comme au GOFPA.

Le Snec-CFTC sera vigilant pour que les employeurs et la CFDT ne nous conduisent pas, comme en janvier, à une impasse.

Le Snec-CFTC s’est opposé jusqu’au bout à la nouvelle convention collective qui marque le pire recul de l’histoire du dialogue social au CNEAP (et que la CFDT a signé). Dans vos établissements aussi, le Snec-CFTC peut vous aider à présenter une liste pour défendre vos droits individuels et collectifs.

Avec le Snec-CFTC, instaurez dans votre établissement un dialogue social constructif avec ténacité !

Le Snec-CFTC demande depuis plus de 9 mois au GOFPA de faire des propositions pour sortir les salariés du vide conventionnel dans lequel ils se trouvent. Lors de la dernière commission paritaire, le GOFPA a enfin donner des pistes…Elles restent à concrétiser…

Le Snec-CFTC est toujours disponible pour négocier dans l’intérêt des salariés.

Le projet de loi de finance 2023 ne prévoit pas de baisse de poste pour l’enseignement agricole privé sous contrat. Si cette situation satisfait le Snec-CFTC, il faut rappeler le manque de moyens pédagogiques récurrents que nous vivons sur le terrain !

Avec l’application de la nouvelle Convention Collective, chaque salarié embauché avant le 1^er septembre 2022 devra être « reclassé » selon la nouvelle grille avec ses critères classants, la prise en compte de l’ancienneté, les points de bonification pour les congés payés, …

Les chefs d’établissements doivent obligatoirement remettre à chaque salarié sa fiche de poste ET la nouvelle grille de classification correspondante.

Si vous exercez plusieurs fonctions, vous devez avoir une fiche de classification par fonction.

Si ces documents ne correspondent pas à la réalité de votre emploi : demandez des ajustements Faites-nous remonter vos remarques en cas de problème !

jean-marc.bottollier@snec-cftc.fr   

felice.friedrich@snec-cftc.fr

L’adhésion au Snec-CFTC c’est l’assurance d’être écouté, bien défendu, informé et formé, …

L’équipe du Snec-CFTC cherche et propose des solutions constructives !

Chaque adhérent bénéficie d’un crédit d’impôt de 66% de sa cotisation syndicale.

Pour plus d’infos, contactez votre référent régional

Le projet de loi de finance 2023 ne prévoit pas de baisse de poste pour l’enseignement agricole privé sous contrat. Si cette situation satisfait le Snec-CFTC, il faut rappeler le manque de moyens pédagogiques récurrents que nous vivons sur le terrain !

Avec l’application de la nouvelle Convention Collective, chaque salarié embauché avant le 1^er septembre 2022 devra être « reclassé » selon la nouvelle grille avec ses critères classants, la prise en compte de l’ancienneté, les points de bonification pour les congés payés, …

Les chefs d’établissements doivent obligatoirement remettre à chaque salarié sa fiche de poste ET la nouvelle grille de classification correspondante.

Si vous exercez plusieurs fonctions, vous devez avoir une fiche de classification par fonction.

Si ces documents ne correspondent pas à la réalité de votre emploi : demandez des ajustements Faites-nous remonter vos remarques en cas de problème !

jean-marc.bottollier@snec-cftc.fr   

felice.friedrich@snec-cftc.fr

L’adhésion au Snec-CFTC c’est l’assurance d’être écouté, bien défendu, informé et formé, …

L’équipe du Snec-CFTC cherche et propose des solutions constructives !

Chaque adhérent bénéficie d’un crédit d’impôt de 66% de sa cotisation syndicale.

Pour plus d’infos, contactez votre référent régional

Vos prochains élus Snec-CFTC porteront avec ténacité vos revendications :

• Revalorisation de toutes les grilles de rémunération.
• Égalité des obligations de service privé/public
• Prise en compte du travail pour les ECCF
• Mise en place de la rupture conventionnelle.
• Mise en place de moyens de remplacement suffisants par le ministère et non plus par les établissements ou par le bénévolat.
• Passerelle vers le public ou d’autres ministères en cas de licenciement
• Retraite progressive avec un temps incomplet
• Nouvelles missions à prendre en compte pour la promotion à la classe exceptionnelle, vivier 1.
• Application du statut d’AESH dans l’enseignement agricole privé pour mettre fin à cette inégalité de traitement pour les collègues et pour les apprenants.
• Respect par le ministère de ses obligations d’employeur par rapport à la médecine de prévention, inexistante dans de nombreux départements.
• Renforcement des moyens alloués aux gestionnaires en charge des dossiers des agents de droit public pour faire cesser les retards et les erreurs dans la gestion des carrières

Quand voter ? Du 1er au 8 décembre 2022.
Que faut-il pour voter ?
▪ Un smartphone, une tablette, un ordinateur….
▪ Un identifiant (adresse mail) et un mot de passe qui vous parviendra par mail ET par voie postale.
▪ Les 5 derniers numéros de votre IBAN (clé incluse) :
Code pays Clé IBAN Code banque Code guichet N° Cpte Clé RIB FR 33 30002 00550 0000157841Z 25
Un numéro d’assistance sera disponible : 01 40 81 65 65

VOTRE VOTE EST DÉTERMINANT POUR LA SUITE DE NOS ACTIONS EN FAVEUR DE VOTRE CARRIÉRE

Le Ministère verse 15 euros à tous les enseignants qui ont une complémentaire santé.

Contactez-nous si vous ne voyez pas apparaître cette ligne sur votre bulletin de paye :

Tout enseignant ayant des enfants scolarisés à charge peut percevoir un supplément Familial de Traitement (SFT).

Toute nouvelle demande peut se faire dès maintenant.

Consulter la note de service SG/SRH/SD/2022-672 pour remplir le dossier de demande.

Pour rappel, les enseignants admis à la session 2022 doivent rédiger un rapport qui sera évalué par l’inspection.

Il sera à rendre au chef d’établissement au plus tard en mars ou avril 2023.

Ce dernier disposera de 3 semaines pour écrire son appréciation et la porter à la connaissance de l’enseignant qui peut y répondre par des observations.

Une fois évalué par les inspecteurs, une commission se réunira pour valider et publier les résultats.

Pour toute question ou aide à la rédaction contacter stephane.prudet@snec-cftc.fr et estelle.claverie@snec-cftc.fr

VOTRE CONVENTION COLLECTIVE A CHANGÉ : RECLASSEMENT, SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL…

Inscrivez-vous pour participer aux WEBINAIRES du Snec-CFTC !

Du 1^er au 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles ayant pour but de renouveler vos représentants à la CCM (Commission consultative mixte) et au CCM (Comité consultatif ministériel).

A NOTER : Pour la première fois, les opérations électorales auront lieu par voie électronique !

Vous avez déjà des questions sur le vote électronique ?

Contactez : estelle.claverie@snec-cftc.fr – ludovic.valerino@cneap.fr – sabrina.dufour@cneap.fr – eric.mennier@educagri.fr

Comme chaque début d’année scolaire, les ESSENTIELS vous sont distribués par nos différents délégués syndicaux :

– Le livret vert : pour les enseignants de droit public, il est disponible dès la rentrée en version papier mais aussi sur notre site

– Le livret brun : pour les salariés de droit privé : il sera distribué ultérieurement avec les actualités de la rentrée.

Vous y trouverez toutes les informations indispensables pour mieux comprendre votre environnement professionnel, votre situation administrative et bien plus encore…

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous consulter via les référents régionaux figurant dans les livrets !!

Accès au livret :

https://www.snec-cftc.fr/dossiers/essentiels/essentiels-agricole.pdf

https://www.snec-cftc.fr/dossiers/essentiels/essentiels-salaries.pdf

Du 1^er au 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles ayant pour but de renouveler vos représentants à la CCM (Commission consultative mixte) et au CCM (Comité consultatif ministériel).

A NOTER : Pour la première fois, les opérations électorales auront lieu par voie électronique !

Vous avez déjà des questions sur le vote électronique ?

Contactez : estelle.claverie@snec-cftc.fr – ludovic.valerino@cneap.fr – sabrina.dufour@cneap.fr – eric.mennier@educagri.fr

Comme chaque début d’année scolaire, les ESSENTIELS vous sont distribués par nos différents délégués syndicaux :

– Le livret vert : pour les enseignants de droit public, il est disponible dès la rentrée en version papier mais aussi sur notre site

– Le livret brun : pour les salariés de droit privé : il sera distribué ultérieurement avec les actualités de la rentrée.

Vous y trouverez toutes les informations indispensables pour mieux comprendre votre environnement professionnel, votre situation administrative et bien plus encore…

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous consulter via les référents régionaux figurant dans les livrets !!

Accès au livret :

https://www.snec-cftc.fr/dossiers/essentiels/essentiels-agricole.pdf

https://www.snec-cftc.fr/dossiers/essentiels/essentiels-salaries.pdf

À la rentrée, vous serez informés des procédures pour les élections CCM.

Vous avez déjà des questions sur le vote électronique ?

Contactez : estelle.claverie@snec-cftc.fr – ludovic.valerino@cneap.fr – sabrina.dufour@cneap.fr – eric.mennier@educagri.fr

Négociations convention collective.

Le calendrier se resserre, les négociations continuent mais les désaccords fondamentaux sont encore nombreux. Le collège des employeurs devrait communiquer, dans les semaines qui viennent, le texte qu’il proposera à la signature des organisations syndicales.

Pour le Snec-CFTC la couverture conventionnelle ne peut pas intégrer un temps de travail aligné sur le code du travail (1607 h et 5 semaines de congés payés seulement), ni le non-respect des obligations de service pour les enseignants de droit privé, ni réintroduire trois jours de carence pour les arrêts maladie… Une convention collective doit prévoir un dispositif automatique pour éviter la stagnation des salaires les plus bas au niveau du SMIC, autoriser l’utilisation des adresses mail professionnelles pour la communication syndicale et contenir des chapitres sur les conditions de travail ou la qualité de vie au travail….

La marche est encore haute !

Le Snec-CFTC ne cesse de demander la prolongation des textes existants pour donner du temps aux négociateurs et sécuriser les salariés et les établissements.

Accords ou désaccords en établissement

Nouveau et mauvais signal, les partenaires sociaux devraient sans délai construire un nouvel étage du dialogue social : des accords d’établissement sur l’aménagement du temps de travail ! Le collège des employeurs pressent les chefs d’établissement de faire signer un accord type.

Comment poser ce nouvel étage sur un édifice encore incertain sans devenir une tour de Babel ? L’aménagement (ou « annualisation ») du temps de travail doit être négocié avec d’autres points, notamment une durée annuelle du travail acceptable, ce que ne prévoient ni le projet de convention collective ni l’accord-type envoyé aux établissements. Il faut au moins attendre la conclusion des négociations de la convention collective.

L’aménagement du temps de travail sur l’année ne peut être mis en place que par un accord collectif, de branche ou d’établissement. Attention danger : une fois cet accord obtenu, l’employeur aura toute latitude pour imposer unilatéralement d’autres contraintes, comme la durée légale du travail (1607 h et 5 semaines de congés payés seulement).

Le Snec-CFTC rappelle que le code du travail propose, si besoin, des dispositions pour un aménagement du temps de travail sur quelques semaines, sécurisantes pour les salariés : pas de semaine au-delà de 39 h.

• Le Snec-CFTC ne s’oppose pas à l’ouverture des discussions mais il n’y a aucune urgence !
• Le Snec-CFTC demande qu’un accord sur l’aménagement du temps de travail inclue ou fasse référence à un accord sur la durée annuelle du travail et sur le nombre de semaines de congés payés.

Que vous soyez salarié ou agent de droit public, en cas de doute ou pour répondre à la sollicitation d’un chef d’établissement, contactez-nous pour recevoir des infos et des conseils.

jean-marc.bottollier@snec-cftc.fr         felice.friedrich@snec-cftc.fr

Pour la rentrée 2022, si vous envisagez :

• un poste dans un autre établissement agricole ou éducation nationale
• un congé/disponibilité
• le temps partiel
• un départ à la retraite
• ou autre

Les représentants Snec-CFTC de votre région vous conseillent et vous accompagnent dans vos démarches : agricole@snec-cftc.fr

Le calendrier se resserre autour de la future convention collective. Pour une mise en œuvre à la prochaine rentrée, le collège employeur devrait proposer un texte avant l’été. Mais pour l’instant le projet n’est pas abouti et les désaccords sont très nombreux.

De plus, les incertitudes sur la représentativité des OS au niveau de la branche augmentent le risque de blocage.

Sans doute conscient de ce lourd contexte, le CNEAP communique auprès des chefs d’établissement avec un certain enthousiasme : même en cas de refus ou d’impossibilité de signer, la solution passerait en partie par des accords d’établissement, notamment pour l’aménagement du temps de travail.

Le Snec-CFTC s’inquiète vivement de cette perspective :

• Le dialogue social dans les établissements ne peut se réduire à la signature d’un accord type « venu d’en haut. »
• Les moyens humains sur le terrain sont souvent insuffisants. Les CSE et les délégués syndicaux doivent-ils en plus consacrer de nombreuses heures à des négociations qui devraient être menées au niveau de la branche ?
• De nombreux établissements n’ont pas de représentants du personnel. Quels seront les interlocuteurs du chef d’établissement ? Le risque de tension et de division est réel.
• De nombreux acteurs des communautés éducatives sont très attachés aux dispositions actuelles parce qu’elles correspondent au fonctionnement de nos établissements. Il y a, sur le terrain, la volonté de les prolonger, surtout en l’absence d’autres propositions crédibles.

Le Snec-CFTC ne cesse de demander la prolongation de la convention actuelle pour sécuriser les salariés et les établissements tout en donnant le temps aux négociateurs de branche de travailler à un texte abouti et acceptable.

Pour toute question : jean-marc.bottollier@snec-cftc.fr  ou felice.friedrich@snec-cftc.fr

– 4 au 15 mars : Cellules de l’emploi régionales (avis sur les résiliations et réductions)

– 17 mars : Publication des postes vacants

– 4 avril : Date limite de dépôt des candidatures pour les mutations

– 7 avril : Examen en CCM des résiliations et réductions

– 4 au 22 avril : Avis en CRE sur les mobilités demandées

– 19 mai et 16 juin : Examen en CCM des candidatures (1^er et 2^ème tour)

– 28 juin : Recrutements des agents non prioritaires

Le Snec- CFTC a eu GAIN de CAUSE !

Régularisation prévue en Avril !

*Au 1/9^ème : NS 2022-134

3 promotions pour la Cat. 2

2 promotions pour la Cat. 4

*Spéciale EPS : NS 2022-135

4 promotions pour la Cat. 2

7 promotions pour la Cat. 4

Dossier à rendre pour le 18 mars 2022 au chef d’établissement.

(Versement mensualisé prévu au 1^er  trimestre)

• Catégorie 2 et 4 de la classe normale (CN)

Extension de la Prime jusqu’à l’échelon 9 + revalorisation des montants

• Catégorie 3

Extension de la Prime jusqu’à l’échelon 7 + revalorisation des montants

Le projet de loi de finance 2022 annonce  – 7 ETP au lieu des 50 prévus pour l’EA privé.

 C’est toujours trop pour le Snec-CFTC !

Est-il encore utile de rappeler le manque de moyens pédagogiques sur le terrain !

La DDP est à rendre au chef d’établissement avant le 24 janvier 2022 si vous envisagez en 2022/2023 de : 

• changer d’établissement
• baisser ou augmenter votre contrat
• prendre un congé (parental, …)
• partir à la retraite
• démissionner
• Muter vers l’EN (Ens. Privé)

Lire la NS SG/SRH/SDCAR/2021-968

Pour tout suivi contacter vos référents régionaux

Pour la continuité avec le tronc commun rénové du  Bac Pro, la 2^nde pro. est organisée en 4 blocs de compétences :

EG1 : Interprétation de phénomènes variés à l’aide de démarches et d’outils scientifiques

                Disciplines : maths, TIM, phys-chimie et bio

EG2 : Construction d’une culture humaniste

                Disciplines : lettres, histoire et géographie

EG3 : Développement d’une identité culturelle ouverte sur le monde 

                Disciplines : SESG, ESC et langues vivantes

EG4 : Agir et vivre ensemble dans le respect de l’autre      

                Disciplines : EPS, TIM et EMC

Plus d’info : estelle.claverie@snec-cftc.fr

Disciplines              CONCOURS INTERNES
2ème catégorie
Lettres modernes               6
Documentation                   4
Physique Chimie                 4
SESG Gest. entreprise        6
TIM                                         4

4ème catégorie

Bio-écologie                         4
Gestion commerciale        4
ESF                                         7
Prod. animales                    4
Aménagement                    4

Note de service concours 809 (PLPA) et 810 (PCEA)

La Négociation Annuelle Obligatoire dans la branche des personnels des établissements agricoles privés s’est conclue.

Coté GOFPA : Rien ! Le Snec-CFTC s’alarme de cette décision qui va à l’encontre de l’intérêt des salariés et de la logique de branche professionnelle.

Coté CNEAP, les salariés ne sont pas complétement perdants… Le Snec-CFTC a donc signé cet accord pourtant très en-dessous de ses attentes.

Trois mesures concrètes :
– L’indice minimal dans toutes les grilles salariales est remonté à 338.
– La valeur du point est augmentée de 0,3 %, rétroactivement au 1er septembre 2021.
– Un « rattrapage » pour les salariés qui n’ont pas reçu au moins 200 euros brut en prime « pouvoir d’achat » en 2020 ou 2021, sous forme d’une nouvelle prime, proratisée au temps de travail et qui doit être versée avant le 31 mars 2022.

Le Snec-CFTC estime nécessaire que les établissements complètent cette première étape pour permettre aux salariés de faire face à l’inflation actuelle et à la perte de leur pouvoir d’achat. Les NAO d’établissement doivent être ambitieuses. S’il n’y a pas de délégués syndicaux, les salariés peuvent malgré tout demander une prime plus importante. Contactez vos référents régionaux du Snec-CFTC.

Une page pour recevoir rapidement les dernières informations mais aussi pour partager ce qui fait la vie de nos établissements.

Pré-inscriptions du 10 novembre au 9 décembre 2021.

Note de service concours 730 (cat.2) et 731 (cat.4)

En août 2021 a eu lieu le reclassement des agents de catégorie 3 dans la « nouvelle » grille, en fonction de leur diplôme :

• 1 pour Bac + 5
• 2 pour Bac + 3 ou 4
• 3 pour Bac + 2.

L’intitulé du grade a changé et s’intitule désormais : AGT CONTRACT. CAT 1 ou CAT 2 ou CAT 3.

En cas d’erreur, d’incompréhension ou de difficulté à faire régulariser votre situation, adressez-vous à votre correspondant régional Snec-CFTC.

15€ versé par mois à partir de janvier 2022

Remboursement des cotisations de protection sociale complémentaire (Mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité ; Institutions de prévoyance, entreprises d’assurances).

Annexes à remplir : SG/SRH/SDDDPRS/2021-808

Prime d’équipement informatique 150€ net pour tous les enseignants de droit public EN OCTOBRE 2021 

Sans consultation préalable, l’Éducation nationale a imposé au ministère de l’agriculture une modification de l’évaluation certificative en BAC STAV au profit du contrôle continu (CC).

Dès la session 2022, l’examen comprend :

• 6 épreuves ponctuelles terminales (EPT), dont une épreuve ponctuelle terminale anticipée
• 1 épreuve d’évaluation certificative en cours de formation (ECCF) en EPS
• Des notes de contrôle continu obtenues au cours des classes de 1^ère et de T^ale

Le CC représente 40% dans l’obtention du diplôme avec la répartition suivante : 8% pour le module S2 et 32% pour les 10 disciplines sans EPT.

Pour connaître les nouvelles modalités d’évaluation, les coefficients appliqués à chaque discipline du CC, la gestion des absences, etc. se référer à la note de service sur chloroFil.fr.

Le Snec-CFTC a reproché la brutalité de cette réforme ainsi que l’absence de concertation et de formation des équipes.

L’inspection s’est engagée à produire des recommandations pédagogiques et à libérer 2 demi-journées de concertation en établissement.

Une question ? ludovic.valerino@snec-cftc.fr

Le chef d’établissement remet à chaque enseignant l’annexe 2 qui renseigne toutes les heures effectuées durant l’année scolaire (heures de cours, concertation, suivis de stages,…)

Ce document doit être signé par la direction et l’enseignant mais peut être contesté dans un délai de 2 mois. Les effectifs de classes figurant sur la fiche correspondent au nombre d’élèves sont arrêtés au plus tard au 15 septembre 2021.

En cas d’erreur, contacte ton référent régional.

Voir coordonnées ICI ou sur le livret ou le site du Snec-CFTC !

Les « ESSENTIELS » du Snec-CFTC Agri accompagnent, comme à l’habitude, votre rentrée scolaire. Que vous soyez enseignants de droit public ou bien salariés de droit privé, vous y trouverez toutes les informations indispensables pour mieux comprendre votre environnement professionnel, votre situation administrative, vos droits et obligations et bien plus encore….

Nos deux livrets, chacun le sien, sont à votre disposition ici

Si vous n’avez pas eu de livret dans votre établissement, contactez-nous ! Nous vous le ferons parvenir.

Pour rappel, les enseignants admis à la session 2020 doivent rédiger un rapport qui sera évalué par l’inspection. Il sera à rendre au chef d’établissement au plus tard le 1^er octobre 2021. Ce dernier dispose de 3 semaines pour renseigner son appréciation et la porter à la connaissance de l’enseignant qui peut y répondre par des observations. Le chef d’établissement doit transmettre le rapport au plus tard le 23 octobre 2021.

Les résultats devraient être publiés avant le 31/12/2021 sur ChloroFil.

Pour toute question, contacter stephane.prudet@snec-cftc.fr  ou  estelle.claverie@snec-cftc.fr

Lors du Comité Consultatif Ministériel du 16 juin 2021, le texte concernant le versement d’une prime informatique pour les enseignants a été soumis à l’avis des membres du comité. Le texte exclut les enseignants-documentalistes comme dans l’Education Nationale.

Le Snec-CFTC a proposé un amendement afin que tous les enseignants soient concernés par cette prime. « Ce n’est pas une question budgétaire mais une cohérence ministérielle » dit le ministère de l’agriculture. L’administration n’a donc pas retenu la proposition du Snec-CFTC mais s’est engagée à trouver les moyens pour que les enseignants-documentalistes puissent aussi bénéficier de cette aide dans le même calendrier que tous les autres enseignants.

Pour ne pas pénaliser les autres enseignants, le Snec-CFTC, qui a défendu le droit des enseignants-documentalistes, a voté en faveur du texte qui a reçu un avis favorable du CCM. Le Snec-CFTC suivra la procédure de versement de la prime informatique et vous informera de sa mise en place pour tous.

Lors de la CCM du 8 juillet 2021, seront abordés :

• Le troisième tour du mouvement des personnels au titre de l’année 2021.
• Les listes d’aptitude exceptionnelles de la catégorie 3, session 2021.
• Les promotions au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial au titre de l’année 2021.

Les promotions au grade de la hors classe au titre de l’année 2021 sont reportées à la prochaine CCM d’ici fin 2021.

Pour toute question, contacter : stéphane.prudet@snec-cftc.fr

Le tronc commun et quatre spécialités du bac professionnel sont en cours de rénovation. Les projets de référentiels sont accessibles sur Chlorofil. Les équipes sont consultées conformément aux notes de service DGER/SDPFE/2021-448 du 10/06/21 et DGER/SDPFE/2021-483 du 24/06/21 :

N’hésitez pas à nous faire remonter vos points de vue à estelle.claverie@snec-cftc.fr afin que nous les défendions lors des groupes de travail.

– Les enseignants admis deviennent stagiaires et doivent rédiger un rapport qui sera évalué par l’inspection. Ce rapport doit témoigner du parcours professionnel, des acquis de l’expérience et présenter une analyse détaillée d’une réalisation pédagogique.

– Les enseignants dont le rapport n’aurait pas été jugé satisfaisant peuvent être autorisés à accomplir une 2^nde période de stage l’année suivante ou être réintégrés en cat. 3.

– Pour la session 2020, les rapports seront à rendre au chef d’établissement début octobre. Les résultats devraient être publiés avant le 31/12/2021 sur ChloroFil.

Lors du GT du 10 mai, tous les syndicats élus à la CCM notamment le Snec-CFTC, ont demandé la suppression de l’avis du chef d’établissement. Suite à notre grande insistance, le chef d’établissement formulera une appréciation critériée. Seule l’inspection sera souveraine pour évaluer le rapport et valider le changement de catégorie.

Pour toute question, contacter stephane.prudet@snec-cftc.fr

1/ Le Snec-CFTC a demandé que les OS du privé soient informées des communications faites aux chefs d’établissement et qui concernent les agents contractuels.

Réponse : Les protocoles de communication, doivent être respectés. Les infos transitent par les SRFD puis les chefs d’établissement. Chaque acteur doit prendre ses responsabilités et informer en temps et en heure. Il est possible de les transmettre aussi aux OS à condition qu’elles demeurent dans leur rôle. En cas de problème, la DGER est à l’écoute.

2/ Le Snec-CFTC est revenu sur la revalorisation indiciaire des catégories 3 et l’urgence d’envisager une voie pérenne pour changer de catégorie. Il a aussi posé la question du recrutement des étudiants en Master.

Réponse : La revalorisation de la grille des enseignants de catégorie 3 et ces sujets seront débattus au CCM du 21 mai avec une réforme globale public-privé, en cohérence avec l’EN.

3/ Le Snec-CFTC a demandé la prise en compte du temps passé par les enseignants en ECCF, orales en particulier. Il estime que les ECCF doivent être rémunérées ou qu’un volume horaire doit être affecté dans le temps de service.

Réponse : Les ECCF font partie de nos missions même si du temps additionnel est nécessaire pour faire passer des épreuves. C’est un sujet qui pourrait de nouveau être examiné étant donné que l’EN les indemnisent.

4/ Le Snec-CFTC a défendu la prime informatique pour les enseignants documentalistes.

Réponse : La DGER y est favorable. Le sujet est toujours à l’arbitrage.

Les autres questions sur la sortie de la note de cadrage pour les classes mixtes, la reconduction de l’aide financière aux établissements en difficultés, la prise en charge des AVS par le ministère, la mise en place de la rupture conventionnelle, la confirmation du nombre de réductions de postes pour l’année prochaine (-110 de prévus pour l’enseignement agricole !) sont restées en suspens mais font bien partie des dossiers en cours.

Le Snec-CFTC continuera d’agir auprès des instances pour que l’investissement des enseignants soit reconnu !

La prochaine CCM aura lieu le 21 mai 2021 et abordera la 1^ère analyse des candidatures des enseignants au mouvement. A ce propos le Snec-CFTC rappelle qu’il appartient à chaque candidat de contacter par courrier, par téléphone ou par mail, le chef d’établissement proposant le poste sur lequel il postule afin de fixer une date d’entretien. Le chef d’établissement est tenu d’y répondre. En cas d’absence de réponse, le candidat doit informer sans délai le SRFD/SFD.

N’hésitez pas également à informer les élus du Snec-CFTC à la CCM :

christophe.ducrohet@snec-cftc.fr  06 83 79 28 80 / stephane.prudet@snec-cftc.fr  06 04 19 83 97

Pour le Snec-CFTC : la branche professionnelle doit jouer son rôle et garantir des droits égaux à tous les salariés ; une convention collective ne peut-être une pâle copie du code du travail ; la branche doit aussi accompagner le dialogue social dans les établissements et proposer des outils pour le renforcer. Le Snec-CFTC a fait des propositions en ce sens. Par exemple, la banale possibilité pour les organisations syndicales de pouvoir contacter les salariés via leur adresse mail professionnelle grâce à des listes de diffusion. …

Le collège employeur avait la possibilité de donner des gages de sa volonté d’aboutir à un paritarisme moderne et efficace à tous les niveaux ; pour l’instant, il ne le considère pas comme une opportunité à saisir.

Pour toute information :

jean-marc.bottollier@snec-cftc.fr

• La formation compte 4 semestres.
• Un semestre comprend des unités d’enseignements (UE) qui sont construites par l’équipe pédagogique.
• Chaque UE donne lieu à une évaluation réalisée au sein du lycée.
• L’évaluation d’un semestre permet d’obtenir 30 crédits ECTS (système européen de crédits).
• Pour valider le diplôme du BTSA, il faut 120 crédits
• Un étudiant peut obtenir une attestation d’étude semestrielle.
• Les établissements souhaitant fonctionner en semestres font une demande d’habilitation valable 5 ans.

À partir de septembre 2022, cette réforme sera mise en place au fur et à mesure de la rénovation des BTS.

Listes d’aptitude EPS – NS 2021-144
4 promotions pour la catégorie II
6 promotions pour la catégorie IV
Dossier au plus tard le 18 mars 2021

L’enseignant peut retrouver son temps plein si la DGH le permet.
NS 2019-696.

Le Snec-CFTC EST CONTRE CES RÉDUCTIONS et l’a dénoncé au comité consultatif ministériel du 16/12/2020.

Lire la déclaration liminaire du Snec-CFTC au CCM.

Les heures de DIF non utilisées et acquises jusqu’au 31 décembre 2014 doivent être reportées avant le 30 juin 2021 directement en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Inscrire le reliquat de DIF sur le CPF n’oblige pas à se former avant le 30 juin 2021.

Au-delà, les droits à la formation non-inscrits sur le CPF sont perdus. Par contre, une fois inscrits, ils sont valables sans limite.

Pour rappel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures, les heures du DIF seront donc converties en euros.

A l’ordre du jour, le 10/12/20 :

• promotions à la classe exceptionnelle et aux échelons hors échelle.
• listes d’aptitude d’EPS pour l’accès aux catégories 2 et 4.

Les élus Snec-CFTC à la CCM suivent les dossiers et informeront les agents concernés des résultats. christophe.ducrohet@snec-cftc.fr stephane.prudet@snec-cftc.fr

Les rendez-vous de carrière :  le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard 15 jours (au lieu d’un mois initialement) avant la date de celui-ci.

L’arrêté du 20/11/2020 fixant la représentativité des organisations syndicales dans la branche le confirme : le Snec-CFTC est représentatif !

Nous continuons de défendre tous les salariés !

CONDITION D’ACCÈS : Au moins quatre années de service en catégorie 3  au 1er janvier de l’année de la demande.

RECLASSEMENT :

* En catégorie 2, pour les catégories 3 cycle long.

* En catégorie 4, pour les catégories 3 cycle court.

* À l’indice égal ou immédiatement supérieur dans la grille indiciaire des catégories 2 et 4.

* Ancienneté conservée.

VALIDATION : 

Stagiaire une année…

+ Avis favorable émis par l’inspection sur  la base d’un rapport rédigé par l’enseignant.

Possibilité d’une 2nde année de stage si la 1ère année est défavorable.

Une formation obligatoire donne accès, dès la prise de fonction, aux informations nécessaires à l’exercice du métier d’enseignant et permet de bénéficier, sous plusieurs formes, d’un appui dans sa pratique quotidienne.

Un « classeur » TUTAC-APP est remis à tous les nouveaux enseignants. Il est également disponible en ligne sur : https://chlorofil.fr/tutac-app

Ce classeur donne les bases des connaissances, compétences et comportements qui seront à enrichir en fonction des interrogations, recherches et pratiques professionnelles.

Il est composé de 4 grandes parties :

1. Connaître l’enseignement agricole
2. S’insérer dans l’enseignement agricole
3. Exercer son métier au quotidien
4. Évoluer dans son emploi, sa carrière

Pour remplacer les enseignants en formation (concours interne ou appui à la prise poste cat. 3) un financement est prévu en HSE pour les enseignants de droit public ou en heures article 44 pour les contrats de droit privé.

Concours

Pré-inscriptions :    3/11 au 30/11 (concours externe)

                                   3/12 au 05/01 (concours interne)

https://www.concours.agriculture.gouv.fr/  

Notes de service : 2020-674 (Cat 2) – 2020-672 (cat 4)

Liste d’aptitude EPS

• Le plan de requalification de la cat. 3 n’a toujours pas reçu l’aval du ministère du budget. Le plan sera reconduit en 2021 s’il n’est pas débloqué en 2020.
• La revalorisation de la grille de rémunération des agents de catégorie 3 devrait être appliquée en 2021.
• Apprentissage en mixité : Pour la DGER, un enseignant de droit public peut exercer sa mission devant une classe « mixte ». Le Snec-CFTC demande que le travail supplémentaire soit valorisé.
• Masterisation des contrats en CDD : Le Snec-CFTC demande une dérogation au master pour les CDD de remplacement, à l’instar de l’Éducation nationale.

Les volumes des modules MG1 à MG4 évolueront afin de développer davantage les compétences transversales et la construction de l’individu.

NOUVELLE RESSOURCE ENSEIGNANTS  :https://chlorofil.fr/tutac-app

Du fait de la crise sanitaire, l’organisation du travail a été largement bousculée l’an dernier dans les établissements. Le Snec-CFTC est intervenu plusieurs fois pour faire respecter les règles en matière de modification du PIM, programme indicatif de modulation du temps de travail.

A l’occasion de la rentrée, le Snec-CFTC rappelle que la période prise en compte pour un PIM se termine au 31 août de chaque année. Les heures non réalisées en 2019-2020 ne peuvent pas être reportées sur 2020-2021.

• Le budget est voté mais les listes d’aptitude exceptionnelles pour le passage en catégorie. II ou IV restent attendues. La faute au Ministère du budget qui, à ce jour, n’a toujours pas donné son feu vert.
• Revalorisation de la grille indiciaire : elle est reportée à 2021.

Passage en hors classe

Le rendez-vous de carrière réalisé dans la 2^ème année du 9^ème éch. est désormais la procédure de passage à la hors classe. Que deviennent les collègues positionnés au-delà ? Le ministère a promis une commission ; le Snec-CFTC y participera et sera force de proposition.

Passage à la classe exceptionnelle et hors échelle

La CCM prévue en septembre pour acter le passage à la classe exceptionnelle et hors échelle a été repoussée au mois de décembre. Un effet Covid-19 !

Cette étape sera déterminante pour savoir si le dialogue social a véritablement une chance d’aboutir et si une nouvelle convention collective pourra voir le jour dans le délai imparti.

Pour rappel, le délai de survie de la convention actuelle, déclenché par les Fédérations des employeurs, prendra fin en février 2021. Le CNEAP et le GOFPA souhaitent renégocier ce délai. Le Snec-CFTC continue de défendre le droit à une couverture conventionnelle digne de ce nom pour les personnels de droit privé.

Une attestation validant des capacités acquises remplacera ce diplôme.

Pour la session 2021, les élèves de 1^ère pro auront le choix entre obtenir le diplôme en passant les CCF et demander l’attestation. Une note de service précisant les modalités de délivrance va sortir.

Les élèves entrant en 2^nde pro en septembre 2020 n’ont aucun CCF à passer en 2020/2021.

Le Snec-CFTC déplore la disparition de cette certification intermédiaire, pourtant reconnue par les professionnels.

En savoir plus : estelle.claverie@snec-cftc.fr

Les enseignants qui ont été sollicités pour ces corrections doivent déclarer les heures. Un formulaire d’enquête va être envoyé aux établissements.

Les contractuels seront payés en HSE et les enseignants de droit privé en vacations.

Le Snec-CFTC agit pour vous.

N’hésitez pas à nous contacter, si besoin.

Sur la fiche de paye de juin, cela se traduit par :

• un versement mensuel pour la fraction de juin
• un rappel pour 2019 (année antérieure 4 mois)
• un rappel pour 2020 (année courante 5 mois).

Les mensualités de juillet et d’août seront versées sur les payes des mois correspondants.

Une erreur de codification du montant a pu se produire pour certains agents. La régularisation, le cas échéant, se fera sur la paye du mois d’août 2020.

La CCM du 7 juillet 2020

• Mouvement de l’emploi (3^ème tour des candidatures)
• Accès aux catégories II et IV par liste d’aptitude
• Accès au grade de la hors classe pour les catégories II et IV
• Accès au grade d’ingénieur en chef

Le Snec-CFTC informera tous les agents concernés des résultats.

Les dossiers pour l’accès à la classe exceptionnelle seront étudiés lors d’une CCM supplémentaire en septembre 2020.