Le CCM se réunit plusieurs fois par an sur les sujets concernant le métier d’enseignant. Il est consulté sur :

• les textes régulant le métier d’enseignant ;
• l’évolution de catégorie des agents ;
• la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois en fonction des décisions ministérielles à caractère budgétaire ;
• les règles statutaires et les règles relatives aux grilles indiciaires ;
• la formation et le développement des compétences et des qualifications professionnelles ;
• l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toute discrimination.

Il débat du bilan social intéressant les enseignants des établissements agricoles privés.

LES MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DU SNEC-CFTC AU CCM

Les représentants du Snec-CFTC élus au CCM participent aux échanges dans un esprit de dialogue constructif. Ils prennent une part active dans la construction des textes réglementaires avec le souci du bien commun pour la profession.

Ils oeuvrent avec persistance pour que les enseignants aient de nouvelles perspectives de carrière et voient s’améliorer leurs conditions de travail et de rémunération.

En particulier, nos élus incitent à la création d’un dispositif pérenne d’évolution vers les catégories 2 et 4. Ils soutiennent aussi une revalorisation des grilles indiciaires, d’autres voies de reclassement en cas de licenciement. Ils défendent la possibilité d’une rupture conventionnelle.

La Commission consultative mixte se réunit 3 ou 4 fois par an. Les enseignants qui y siègent sont élus tous les 4 ans.

LES ATTRIBUTIONS DE LA CCM

La CCM examine les dossiers techniques liés à la carrière des agents contractuels de droit public.

Elle reçoit et entérine les promotions, avancements, demandes de mutation, demandes de congé de formation. Elle examine les résiliations et réductions de contrat.

Commission disciplinaire

La CCM peut être convoquée en commission disciplinaire par rapport à la situation d’un agent. Après avoir entendu les différentes parties concernées, elle émet un avis sur une éventuelle sanction, allant du simple blâme à l’exclusion définitive.

LES MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DU SNEC-CFTC À LA CCM

Des représentants du Snec-CFTC sont élus à la CCM depuis sa création.
Les représentants du Snec-CFTC participent aux échanges dans un esprit de dialogue social constructif. Ils garantissent l’application des procédures et des textes réglementaires.

Nos élus Snec-CFTC à la CCM travaillent en lien avec leurs délégués régionaux et les cellules régionales de l’emploi pour connaître les situations et faire remonter les cas particuliers.

• Ils assurent le suivi de tes dossiers.
• Ils appuient tes demandes et contribuent à leur validation auprès de l’Administration.
• Ils te défendent dans un souci de justice et d’équité.
• Ils t’informent des résultats à l’issue de la CCM.

Par leur connaissance et le suivi des dossiers, leur esprit de concertation, l’écoute et le dialogue, les élus du Snec-CFTC t’accompagnent et oeuvrent à l’amélioration de ta carrière.