Dénonciation des conventions collectives de l’Enseignement agricole privé

Dénoncer pour négocier ? Drôle d’idée !

Le 10 et le 29 janvier 2020, deux mois après avoir dénoncé les conventions collectives et autres accords sur l’aménagement du temps de travail, les fédérations employeurs ont rencontré les Organisations syndicales. Le Snec-CFTC a dit sa colère d’avoir été mis devant le fait accompli sans aucune concertation préalable.

Le CNEAP et le GOFPA ont estimé qu’il n’y avait pas d’autres solutions pour faire avancer des négociations qu’ils trouvent trop longues.  Le Snec-CFTC s’est inscrit en faux devant ses déclarations. Les négociations respectaient le calendrier établi paritairement.

Les employeurs ont précisé leur vision de l’avenir. Ils prônent un nouveau modèle d’établissements dans lequel les frontières seraient gommées entre formation scolaire, apprentissage, formation continue et prestations diverses de services. La nouvelle convention collective devrait permettre une plus grande « agilité » notamment par une modification des temps de travail et des « stratégies de rémunération ».

Le Snec-CFTC est bien conscient des enjeux actuels et à venir de la formation. Il ne remet pas en cause la nécessité de devoir s’adapter. Il sait que, sur le terrain, l’ensemble des personnels se mobilise toujours quand les projets vont dans le bon sens…. Mais le Snec-CFTC ne partage pas cette focalisation sur la convention collective qui serait le principal handicap de l’enseignement agricole privé. Rien ne justifie de mettre au panier l’ensemble de dispositions conventionnelles.

Pas drôle du tout pour les salariés !

La dénonciation ouvre un délai de 15 mois pendant lequel la convention collective dénoncée continue de s’appliquer. Mais qu’est-il prévu à l’issue de ce délai si aucune convention de substitution n’a pu être négociée ? Que deviennent les salariés ? Le Snec-CFTC a posé clairement la question. Nous n’avons eu une aucune réponse. Le CNEAP s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de baisse de salaire (ce qui est prévue par la loi) ni « d’explosion sauvage » du temps de travail mais cette impréparation nous inquiète.

Un amateurisme inquiétant et un paritarisme en déshérence.

Le délai de négociation d’une nouvelle Convention collective est très court : une année ! :« repartir d’une page blanche », « faire table rase » est une utopie. C’est même « mission impossible » si on considère que la dénonciation a eu lieu alors que les arrêtés de représentativité de la branche ont été annulés.

Le Snec-CFTC réclame de vraies négociations dans lesquels l’intérêt des personnels, leur rémunération, de leurs conditions de travail soient prise en compte et le rôle des organisations syndicales, respecté. A la demande du collège salarié, les employeurs doivent présenter leur texte de base pour les négociations à venir. Il semble que cette étape pourtant évidente n’ait pas été anticipée : la réunion correspondante n’aura lieu qu’au mois de mai !

Le dialogue va se poursuivre mais il va falloir reconstruire la confiance

Le Snec-CFTC défendra le droit des personnels à un vrai paritarisme. Sans préjuger d’actions administratives ou judiciaires, en accord avec les autres organisations syndicales, le Snec-CFTC a accepté de poursuivre le dialogue. Nous serons vigilants :  le « nouveau modèle » de l’enseignement agricole privé ne se construira pas contre les personnels. Nous ferons tout pour ne pas laisser les personnels sans couverture conventionnelle.