Déclaration du Snec-CFTC au CCMMEP du 14 juin 2024

CCMMEP du 14 juin 2024

Déclaration liminaire

Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du CCMMEP,

L’ordre du jour a été modifié hier en fin d’après-midi. Le point sur la réforme initiale a été supprimé.

Cette suppression laisse à penser que le ministère a peut-être pris conscience aussi des difficultés liées à la transposition de ce projet dans l’enseignement privé sous contrat. De plus, de nombreux points soulevaient des questions et des inquiétudes, comme nous avions pu l’évoquer lors du groupe de travail de ce lundi 10 juin.

Concernant la circulaire sur le cadre de gestion des Maîtres Délégués et leur reclassement :

Depuis la publication du décret n°2023-733 du 8 août 2023 instituant le nouveau cadre d’emploi des maîtres délégués, son application révèle des disparités importantes entre les académies. Sous prétexte de la liberté d’interprétation rectorale et des besoins locaux, les mises en œuvre s’avèrent, en réalité, « anarchiques ». Le statut des Maîtres Délégués est clair et le Snec-CFTC dénonce donc :

• une situation inacceptable ;
• une situation inhumaine ;
• une situation qui ne reconnaît pas l’investissement professionnel des maîtres     ;
• une situation qui doit être (re)cadrée.

En effet, ce décret implique une « équivalence » d’application des conditions statutaires entre les maîtres suppléants du privé, dits maintenant Maîtres Délégués, et ceux du public, dits Contractuels.

Celui des contractuels, à savoir le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016, définit un cadre très clair et imposé à tous les contractuels sans distinction d’académie. Pourquoi doit-on tolérer des disparités sans fondement justifiable selon nos académies pour nos Maîtres Délégués ?

De plus, sachant que l’enseignement public possède un corps de « remplacement » avec les « TZR » qui n’a aucun équivalent dans l’enseignement privé sous contrat, il s’agit d’une double peine pour nos maîtres délégués, injustement traités dans la reconnaissance de leur métier et de leur salaire.

Le Snec-CFTC exige que les Maîtres Délégués soient traités :

• décemment avec l’application des grilles indiciaires de 1ère catégorie sans conditions pour tous, 1er et 2nd degré ;
• équitablement, sans distinction d’académie ;
• respectueusement avec une vraie reconnaissance du statut de maîtres délégués dans l’enseignement privé sous contrat.
• Et puissent bénéficier d’un plan de déprécarisation via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) afin de leur permettre de se professionnaliser et de sécuriser leur parcours professionnel.

Enfin, le Snec-CFTC dénonce la baisse de subvention pour la formation continue alors qu’elle est obligatoire depuis la loi Blanquer (article 50) et que les attendus en formation pour les Maîtres Délégués sont exigeants

Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du CCMMEP, le Snec-CFTC compte sur votre engagement et vous remercie pour votre écoute.