Le Snec-CFTC a longuement évoqué, avec madame la Ministre de l’Éducation nationale, le lundi 24 mars 2025, en audience, les conditions de travail des enseignants et leur statut particulier. Il est nécessaire de mettre en place des mesures concrètes pour que les enseignants soient mieux protégés.
La loi Censi a eu 20 ans en janvier dernier. Le Snec-CFTC regrette que cette loi n’ait pas clarifié le statut juridique des enseignants du privé et mieux garanti leur protection et leurs conditions de travail.
Contrôle des établissements et rôle des chefs d’établissement
Madame Borne a questionné le Snec-CFTC sur l’affaire Bétharram et la maltraitance dans les établissements d’enseignement privé. Elle a fait part de sa forte volonté de protéger les élèves de toute violence sexuelle ou physique.
Nous avons échangé sur l’inspection menée par l’Éducation nationale à Bétharram et des retours des collègues concernés. Pour certains d’entre eux, la visite des inspecteurs a été vécue douloureusement alors qu’ils ne sont pas concernés directement par les événements passés. Nous avons souligné l’importance de ne pas faire d’amalgames et nous avons rappelé la pression qu’ils endurent tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur.
Nous avons demandé que tout soit mis en œuvre pour protéger les élèves.
Nous avons demandé une meilleure protection des enseignants face au management brutal de certains chefs d’établissement. Bien que ces situations ne soient pas majoritaires, elles restent difficiles à combattre en raison du statut des maîtres et de l’absence de lien direct entre le chef d’établissement, les enseignants et l’administration.Nous avons pu illustrer nos demandes par la présentation de situations très concrètes et des demandes d’intervention sur des dossiers spécifiques qui nécessitent une réaction forte de l’employeur.
Mise en place d’un CHSCT pour les enseignants du privé
Nous avons alerté sur une carence de l’État pour protéger et accompagner les maîtres du privé qui sont des agents publics. En effet, le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail n’a pas été créé pour les enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat. Ce comité est pourtant essentiel pour signaler les situations de souffrance et de mal-être au travail, en constante augmentation.
Nous avons demandé la création d’un CHSCT spécifique aux enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat.
Le ministère semble avoir compris l’importance de mettre en place le CHSCT et son utilité dans le cadre juridique actuel.
Nous demandons que les enseignants soient systématiquement auditionnés lors des contrôles d’établissement.
Rôle du CSE dans les établissements : dialogue social de proximité et subsidiarité
Les CSE (comité social et économique régis par le code du travail) doivent pouvoir jouer leur rôle dans les établissements où ils existent. Les maîtres du privé y sont électeurs et éligibles.
Nous demandons que l’administration rappelle aux chefs d’établissement le rôle des CSE. Les CSE sont légitimes pour exercer un regard et un contrôle sur les choix stratégiques et financiers des établissements. Ils sont donc sur place le 1er organe de contrôle de la vie de l’établissement.
