Comment fonctionne la prime PEPA 2023 ?
Stanilas Guérini, ministre de la Fonction publique avait annoncé lors d’une conférence le 12 juin une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour lutter contre l’inflation pour un certain nombre d’agents publics. Le décret paru le 1er août en précise les conditions et les modalités d’attribution.
A lire : Décret prime PEPA
Qui peut percevoir la prime PEPA ?
Cette prime concerne les agents publics civils des versants Etat et hospitalier de la fonction publique ainsi que les militaires dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.
Conditions :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu moins de 39 000 € de rémunération brute entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Il s’agit des revenus soumis à la CSG perçus par agent.
Les exclus : les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
Suis-je éligible à la prime PEPA ?
Pour cela rien de plus simple, munissez-vous de vos fiches de paie de juillet 2022 à juin 2023. Totalisez l’ensemble des montants des totaux du mois (colonne à payer). Comme le précise l’article 2 du décret déduisez ensuite la GIPA et les HSA défiscalisées, les éventuels remboursements de frais (abonnement transport…)
A l’issue, vous pourrez déterminer le montant de votre prime si la somme de votre revenu brut est inférieur à 39 000 €.
Quel est le montant de la prime PEPA ?
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l’article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l’article 2 selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant de la prime de pouvoir d’achat |
Inférieure ou égale à 23 700 € |
800 € |
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Quand aura lieu le versement de la prime PEPA ?
La prime sera versée en une seule fois et il est inutile d’en faire la demande.
Le 8 septembre ? Stanislas Guérini, a annoncé un versement en octobre.
L’avis du Snec-CFTC :
Pour le Snec-CFTC cette prime ne répond pas aux multiples revendications :
- Une hausse de 10% pour tous comme le président Macron l’avait promis lors de la campagne présidentielle !
- Une hausse significative du point d’indice !
- Encore une fois cette prime exclue une grande partie des maîtres. Selon nos calculs, les maîtres jusqu’à l’échelon 10 pourraient bénéficier de cette prime Pepa. A croire que seuls ces maitres sont concernés par l’inflation !
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