CCMMEP du 20 janvier 2020 : quelle gouvernance pour le mouvement des maîtres ?

La loi de transformation de la fonction publique a supprimé la consultation des CCMA/D/I sur le mouvement des maîtres à compter de 2021.

Les commissions de l’emploi verront donc leur rôle renforcé. Mais comment garantir l’honnêté du mouvement pour la partie relevant de l’Administration ?

Les lignes directrices de gestion du ministère tiendront compte des priorités travaillées dans le cadre du projet de décret. Elles seront établies après consultation du CCMMEP. Il faut légiférer auparavant afin d’élargir les compétences du CCMMEP. Dans l’attente, les CCMA/D/I seront consultées sur le mouvement 2020.

Aux risques de dérive évoqués par les élus, le ministère a répondu que la fixation de lignes directrices de gestion lui permettra d’intervenir auprès des rectorats en cas de problème et que le bilan mobilité annuel qui sera fait après chaque mouvement devrait limiter les risques de dérive.

Les élus Snec-CFTC ont insisté sur le fait qu’une réunion bilan ne sera pas dissuasive et qu’il y aura inévitablement des dérives à partir du mouvement 2021 faute de consultation des CCMA/D/I, de contrôle et d’accès aux documents administratifs par les élus CCMA/D/I.

Les élus Snec-CFTC ont aussi demandé comment il sera possible d’accompagner un maître contestant le résultat du mouvement le concernant en l’absence de possibilité d’accéder aux documents. Cette question est restée sans réponse…