Relation maîtres – chefs d’établissement

Le Snec-CFTC veut sécuriser les relations entre maîtres et chefs d’établissement du 2nd degré. Pourquoi ?

Le Snec-CFTC est historiquement favorable à la liberté de l’enseignement. Il ne conteste pas le rôle des chefs d’établissement mais refuse les nombreuses dérives qui se développent. Quelques exemples :

• Un maître accompagnant un voyage scolaire ou partant en formation professionnelle se voit demander de rattraper les heures de cours non effectuées.
• Un maître en congé de maladie se voir demander d’assurer des cours en distanciel.
• Un chef d’établissement s’impose pour assister à un cours.
• Un professeur principal reçoit un emploi du temps comportant une heure de vie de classe par semaine, voire deux.
• Un chef d’établissement retire une sanction, pourtant légitime, donnée par un maître à un élève.
• Un maître est contraint de participer à des activités relevant de la catéchèse.

Il ne s’agit en aucun cas de généraliser et de stigmatiser les chefs d’établissement. Il s’agit simplement de pointer l’insécurité d’un système dans lequel l’Etat délègue sans réel contrôle une partie de son pouvoir sur les maîtres. Et la loi Censi qui fait depuis la rentrée 2005 de l’Etat le seul employeur des maîtres prive ceux-ci de recours juridique en cas de différend avec leur chef d’établissement.

Le Snec-CFTC propose une solution simple et efficace pour sécuriser la relation entre les maîtres et les chefs d’établissements.

Les chefs d’établissement du 1er degré bénéficiant de décharges de direction, ce sont les chefs d’établissement du 2nd degré qui sont le plus concernés par cette problématique.

Comment sécuriser ces relations ?

En l’Etat actuel, les chefs d’établissements exercent des prérogatives d’employeur à l’égard des maîtres mais leur responsabilité professionnelle n’est pas engagée. Pour pallier ce manque, il conviendrait de passer entre l’Etat et le chef d’établissement un contrat de mise à disposition des maîtres.

Le Snec-CFTC va plus loin en demandant la création d’un lien hiérarchique entre l’Etat et les chefs d’établissement.

Etant partiellement rémunérés par l’Etat pour les missions relatives à la gestion des maîtres, les chefs d’établissement seraient professionnellement responsables de la bonne gestion des maîtres et devraient en rendre compte à l’Etat, lequel pourrait les évaluer en leur qualité de chef de service des maîtres.

Cette proposition est-elle raisonnable sur le plan budgétaire ?

Dans le système que nous préconisons, les réseaux et/ou organismes de gestion reverseraient à l’Etat une partie de la rémunération des chefs d’établissement. Il n’y aurait donc pas de coût significatif pour l’Etat et pour le contribuable.

Quid de la liberté de recrutement et du caractère propre reconnus par la loi ?

Un tel système ne porterait pas atteinte au caractère propre des établissements.

Il ne diminuerait pas les prérogatives des chefs d’établissement qui exercent correctement leur mission de gestion des maîtres. Au contraire, il les conforterait à travers la reconnaissance par l’Etat.

Que cela changerait-il pour les maîtres ?

Un tel système permettrait de mettre en œuvre une meilleure gouvernance et de limiter les risques de dérive.

Un tel système permettrait aussi, avant même d’envisager un contentieux, de sortir de situations conflictuelles à travers l’action des médiateurs des rectorats.

Pourquoi ne pas simplement fonctionnariser les maîtres ?

D’abord, parce que cela ne donnerait pas à l’Etat plus de pouvoir de contrôle sur la gestion des maîtres par les chefs d’établissement puisque c’est le statut de ceux-ci et non celui des maîtres qui fait que la mise en œuvre de ce contrôle est problématique.

Ensuite, parce que la fonctionnarisation des maîtres du privé les mettrait en concurrence avec leurs homologues du public pour l’affectation. Il y aurait potentiellement 5 fois plus de candidats donc de concurrents pour intégrer les établissements qu’ils visent. Il n’est pas certain que pouvoir candidater dans les établissements de Rep et de Rep+ soit une compensation satisfaisante pour la majorité.

Enfin, cela scellerait la disparition du caractère propre que le Snec-CFTC a toujours défendu.

Les chefs d’établissement ne seraient-ils pas perdants à être partiellement salariés de l’Etat ?

Les chefs d’établissement ont aussi à gagner : ils pourraient renoncer à leurs heures d’enseignement, sans préjudice pour la suite de leur carrière tout en bénéficiant d’une reprise d’ancienneté du fait de leur statut d’agents de droit public. Ils seraient ainsi plus disponibles pour leur établissement.