Accord d’établissement : les informations à obtenir.

omme vous le savez, de nombreux chefs d’établissements pressent les représentants du personnel à signer un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail.

Comme toute négociation, celle-ci doit reposer sur une information loyale et complète des négociateurs.

Si des négociations sont ouvertes dans votre établissement, le chef d’établissement devrait vous fournir, au minimum, des données actualisées et chiffrées sur :

• Le nombre de personnes concernées actuellement par l’aménagement du temps de travail sur l’année et les services concernés.
• Nombre moyen d’heure par semaine (hors « semaine à 0 »), en fonction des services.
• Nombre moyen de « semaines à 0 » par année et par salarié, en fonction des services.
• Nombre de semaines dans l’année où le plafond maximum est atteint et les heures supplémentaires déclenchées en fonction des services
• Des estimations de l’impact d’un éventuel accord sur l’organisation des services, notamment sur chacun des points précédents.

Le Snec-CFTC juge nécessaire d’obtenir des informations complètes pour ne pas subir des négociations à l’aveugle et sous pression.