Les indemnités du chef d’établissement
Les chefs d’établissement de l’enseignement catholique jouent un rôle crucial dans la gestion et le développement des écoles. En plus de leurs missions pédagogiques et éducatives, ils assument des responsabilités administratives et managériales importantes. Pour reconnaître leur engagement et leur expertise, une indemnité spécifique leur est attribuée. Cette indemnité est composée de plusieurs éléments et peut varier selon certains critères.
Depuis le 1er septembre 2017, la rémunération des chefs d’établissement est fixée par le Statut du Chef d’établissement de l’enseignement catholique. Elle se répartie en 3 volets :
1- La rémunération correspondant à la rémunération d’enseignant.
2- La part de rémunération personnelle
Cette part se décompose en 3 parties.
Une indemnité de fonction
Le montant de cette indemnité est compris entre 70 et 140 points (en fonction des possibilités économiques de l’établissement).
Une bonification pour formation validée
Le chef d’établissement, détenteur du titre de Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ ou de formation, bénéficie d’une bonification de 40 points.
Un avancement triennal
Une fois la formation initiale validée, le chef d’établissement bénéficie tous les 3 ans d’une bonification de sa rémunération, comprise entre 10 et 40 points, liée à son évaluation par l’autorité de tutelle.
3- La part de rémunération liée à l’établissement dirigé
Elle comprend 2 éléments :
Une indemnité de responsabilité
Elle est liée à la taille de l’établissement et est perçue par tout chef d’établissement. Les établissements se répartissent en 10 catégories, en fonction du nombre d’élèves. La tutelle, après analyse et en accord avec l’organisme de gestion, détermine le montant en points de l’indemnité de responsabilité en fonction de la situation propre de l’établissement, conformément au tableau suivant.
| Classe | Situation | Indemnité de responsabilité |
|---|---|---|
| A1 | jusqu'à 74 élèves | de 10 points à 130 points |
| A2 | de 75 à 149 élèves | de 40 points à 130 points |
| B1 | de 150 à 224 élèves | de 65 points à 160 points |
| B2 | de 225 à 299 élèves | de 110 points à 160 points |
| C | de 300 à 499 élèves | de 140 points à 190 points |
| D | de 500 à 749 élèves | de 180 points à 230 points |
| E | de 750 à 999 élèves | de 220 points à 280 points |
| F | de 1 000 à 1 499 élèves | de 270 points à 320 points |
| G | de 1 500 à 1 999 élèves | de 310 points à 370 points |
| H | + de 2 000 élèves | de 360 points à 420 points |
La valeur du point utilisé est celui de la fonction publique.
La variation des effectifs est prise en compte à la fin de la période triennale.
Des indemnités spécifiques
Elles sont liées à des missions spécifiques et perçues par les seuls chefs d’établissement exerçant ces missions spécifiques :
- coordination d’un ensemble scolaire ou direction de plusieurs établissements
- direction d’un centre de formation continue ou d’une unité de formation continue
- éléments de nature exceptionnelle déterminés par la tutelle en accord avec l’organisme de gestion
Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ?
L’arrêt de travail supérieur à 48h doit être justifié par un certificat médical.
En cas d’arrêt de travail, lié à la maladie ou à un accident du travail, le chef d’établissement, justifiant d’un an d’ancienneté dans l’établissement, perçoit la fraction nette de l’indemnité de direction non garantie par les organismes de sécurité sociale :
- pendant 1 mois pour les chefs d’établissement ayant 1 an ou 2 ans de fonction dans l’établissement
- pendant 3 mois pour les chefs d’établissement ayant plus de 2 ans de fonction dans l’établissement
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le guide du snec-CFTC Essentiels-chefs d’établissement
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