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Avancement

La note administrative

Elle est attribuée chaque année par le chef d’établissement, au mois de janvier ou février, au titre de l’année scolaire précédente. Les notes possibles sont A, B, C, D, E avec la correspondance suivante :

A = + 1 par rapport à la note moyenne de l’échelon
B = + 0,5 par rapport à la note moyenne
C =  note moyenne
D = - 0,5 par rapport à la note moyenne
E = - 1 par rapport à la note moyenne

 

Échelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Moyenne

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

 

Cette note n’a rien à voir avec la note pédagogique attribuée par l’Inspecteur et c’est la seule déterminante pour votre avancement !

Dès juin 1991, le Snec-CFTC dénonçait l’hétérogénéité ou l’absence de notation de certains agents, leur enlevant toute chance de promotion. Grâce à son insistance, le Snec-CFTC a obtenu que les notes et appréciations soient présentées aux enseignants, avant signature, et qu’une photocopie leur soit remise.

IMPORTANT : Assurez-vous d’avoir signé votre fiche de notation et émargé le tableau récapitulatif des notes des agents de l’État. Demandez la photocopie de votre fiche signée à votre chef d’établissement, si elle ne vous a pas été remise.

Rôle de la Commission Consultative Mixte (CCM)

C’est l’instance officielle qui donne son avis sur :

  • les problèmes liés à l’emploi
  • les problèmes liés aux licenciements et au droit disciplinaire
  • l’attribution des congés de formation (CIF)
  • les changements d’échelon ou de catégorie
  • les candidatures aux promotions sur liste d’aptitude

 

IMPORTANT : Il vous est possible de contester votre note administrative. Les élus Snec-CFTC à la CCM sont à votre disposition pour tout renseignement.

 

A la fin de chaque année scolaire, la CCM se réunit pour traiter de l’avancement des personnels de DROIT PUBLIC. Pour connaître les possibilités d’avancement, munissez-vous des documents suivants :

  • votre dernière notification administrative
  • la grille indiciaire de votre catégorie

 

Relevez votre échelon et la date d’effet de votre ancienneté dans l’échelon. Selon votre catégorie et votre échelon, la grille mentionne le nombre de mois d’ancienneté nécessaires pour être promouvable* (voir les grilles indiciaires). Si vous êtes promouvable, votre dossier sera étudié en CCM pour une éventuelle promotion.
Les agents promouvables sont classés, suivant leur ancienneté dans l’échelon et leur note administrative, dans les cadences d’avancement suivantes : 

 

Grand Choix

Choix

Ancienneté

 

* promouvable : agent qui a l’ancienneté requise pour bénéficier d’une promotion

La commission d’avancement désigne les agents promus** à l’échelon supérieur dans la catégorie :

  • au grand choix : 30% des promouvables
  • au choix : 5/7ème des promouvables
  • ancienneté

** promu : agent qui bénéficie d’une promotion

Depuis la création de la CCM, un titulaire du Snec-CFTC et son suppléant siègent à cette commission. Pour qu’ils y défendent au mieux vos droits, transmettez-leur le double de votre dossier (liste d’aptitude, changement d’échelon, perte d’emploi, changement d’établissement, congé individuel de formation, contestation de note administrative).