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REFERENCES

Textes concernant les obligations de service
  • Le classeur TUTAC 2015 (TUTorat des Agents Contractuels enseignants et formateurs de l’enseignement agricole) est un document de 114 pages qui pose les bases minimales des connaissances, compétences et comportements d’un enseignant de l’enseignement agricole. 
    Il comprend quatre grandes parties :
    1 - Connaître l’enseignement agricole
    2 - S’insérer dans l’enseignement agricole
    3 - Exercer son métier au quotidien
    4 - Évoluer dans son emploi, sa carrière
    Vous pouvez le télécharger.
     
  • Note de service DGER/SDEDC/N2013-2104 du 22/07/2013

    note de service de rappel de la réglementation sur les obligations de service, les référentiels et l'utilisation de la dotation globale horaire.

  • Note de service DGER/SDEDC/N2010-2063 du 18 mai 2010

     obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements
    mentionnés à l'article L.813-8 du code rural.

  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989

    relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

  • Décret n°71-618 du 16 juillet 1971

    fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.