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Obligations de service dans l’enseignement agricole privé : une ouverture de la part du ministère ?

02/07/2015 - A l’issue de la grève de correction des épreuves écrites du Bac techno, du Bac pro et du BTSA, Philippe Mauguin, directeur de cabinet de Stéphane Le Foll, renoue le dialogue avec les organisations syndicales.

Les différentes rencontres entre les organisations syndicales et Annick Baille, conseillère de Stéphane Le Foll n’avaient débouché sur aucune avancée concernant la réécriture de l’article 29 du décret 89-406.

A la sortie des 3 jours de grève de correction des écrits, un ultime entretien avec Philippe Mauguin, directeur de cabinet, et Annick Baille, jeudi 25 au soir, laisse penser que la porte n’est pas complètement fermée.

Si M. Mauguin reconnaît des abus dans les établissements et doute de l’efficacité des inspections, il pense que la voie de la circulaire sera suffisante pour régler les problèmes. Il mise sur un vrai dialogue social avec les chefs d’établissements.

Le Snec-CFTC a longtemps milité pour privilégier la voie de l’amélioration des conditions de travail par le dialogue social. Mais force est de constater que le Cneap est incapable de conduire un véritable dialogue social avec les organisations syndicales comme le prouve le communiqué diffusé la semaine dernière à l’intention des enseignants. Impuissant également à faire respecter des notes de service –notamment celle de juillet 2013, signée du ministre- et appelant même, comme au printemps 2014, à renégocier en interne certaines dispositions du décret lui-même !

 

Pour montrer la volonté d’avancer et de poursuivre le dialogue avec le ministère, le Snec-CFTC lui a transmis une proposition de modification de l’article 29. Ce courrier en date du 29 juin précise les modalités de calcul du service des enseignants. Le Snec-CFTC a également demandé la tenue d’une réunion avec les organisations syndicales pour travailler sur la nouvelle formulation de l’article 29 du décret à partir des différentes propositions.