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18 mars 2015 : une action intersyndicale dans toutes les DRAAF !

22/03/2015 Les 5 organisations syndicales de l’EA privé se sont mobilisées dans les DRAAF. Pendant que les représentants des DRAAF/SRFD recevaient les délégations régionales, une délégation nationale était au Ministère de l’agriculture.

Le Snec-CFTC a appelé ses adhérents et tous les enseignants à se mobiliser le 18 mars 2015 sur les obligations de service dans l’enseignement agricole privé.

Pour rappel, l’annualisation des services n’existe que dans l’enseignement agricole privé. Depuis sa mise en place dans les années 90 par la publication du décret 89-406, les enseignants ont été confrontés aux modalités de calcul de leurs obligations.

Ceci se traduit pour certains collègues par un dépassement du temps de travail hebdomadaire de 3h à 7h (pour un temps plein de18h), des suivis de stage mal pris en compte ou aucune heure de concertation.

Des actions syndicales ont abouti à l’écriture de deux notes de service en 2010 et 2013, clarifiant certains aspects et introduisant un contrôle de l’Administration.

Les rencontres dans les DRAAF ont été l’occasion de témoigner de ce qui se passe dans les établissements. Dans certains lycées, le dialogue avec les directeurs a abouti à des pratiques satisfaisantes. Dans d’autres, les enseignants se retrouvent dans des situations de grande souffrance.

La rencontre intersyndicale au Ministère n’a pas abouti à envisager la réécriture de l’article 29 du décret 89-406.

Le Snec-CFTC poursuit son action syndicale et demeure déterminé à améliorer les conditions de travail des enseignants.

Pour mieux cadrer l’annualisation, il est donc impératif de :

- LIMITER À 21H HEBDOMADAIRE le dépassement pour un temps plein de 18h (au lieu de 22,5h dans le décret).

- COMPTABILISER LES SEMAINES D’EXAMEN dans le temps de service.

- GÉNÉRALISER LA CONCERTATION à tous les enseignants

- CALCULER UN VOLUME HORAIRE DE SUIVI DE STAGE EN RÉELLE CONCERTATION avec les enseignants concernés.

- CRÉER UN DOCUMENT PRÉVISIONNEL ANNUEL CONTRACTUEL indiquant la variation du temps de service de chaque enseignant, pour chaque semaine, réparti en face à face, coordination et SCA.