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SALARIES DE DROIT PRIVE

Une nouvelle Convention Collective des Salariés des Etablissements Privés vient d’être négociée (nommée CC SEP 2015). Elle remplace la Convention collective de 2004 (avec ses avenants). Elle concerne 70 000 salariés de droit privé.

Le Snec-CFTC, représenté par des salariés (Fabrice FARVACQUE, François LEPINE et Davy-Emmanuel DURAND), a participé activement à ces négociations et a fait le choix de la concertation.

Deux autres textes ont fait l’objet de négociation : un accord sur le droit syndical et le dialogue social  et un accord salarial (la NAO du 7 juillet a abouti a abouti à l’augmentation de la valeur du point de 1,25% à compter du 1er septembre 201).

Ces trois textes sont mis à signature jusqu’au 17 juillet à 13 heures.

 Vous trouverez en pièces jointes : 

Par rapport à la convention collective de 2004, la nouvelle convention comporte quelques améliorations (en vert dans le tableau) mais aussi des régressions que le Snec-CFTC a combattues pendant la négociation ; il n’a pas eu satisfaction sur ces points. En particulier, le temps de travail des « personnels d’éducation » augmente de 2,87% alors que la compensation salariale (sous forme de prime) est limitée à 1%. Par contre, la suppression des journées de carence et la création d’une couverture santé obligatoire financée par l’employeur  en cas de maladie sont des avancées.

La convention collective s’appliquera dès le 1er septembre 2015, quelle que soit la décision du Snec-CFTC puisque signée par deux syndicats de salariés représentatifs à hauteur de plus de 50%.

L’accord sur le droit syndical et le dialogue social représente une avancée en permettant  aux salariés de bénéficier d’absences rémunérées pour participer aux commissions paritaires nationales mais aussi pour préparer ces réunions. Le Snec-CFTC réclamait cette mesure depuis longtemps afin de donner les moyens à des salariés de droit privé de défendre leurs collègues.

Le Snec-CFTC a interrogé son conseil national qui doit décider de la signature  ou non de ces textes. La signature (ou l’adhésion à posteriori) de ces textes permettrait au Snec-CFTC de pouvoir participer aux commissions paritaires et de pouvoir défendre en particulier ses adhérents. Nous vous tiendrons informés dès que la décision sera prise. Dans tous les cas, le Snec-CFTC reste mobilisé pour défendre vos droits.