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Communiqué aux salariés des OGEC et membres des IRP

Les syndicats de salariés et le collège employeur (organisations professionnelles des chefs d’établissement et la FNOGEC), devant les difficultés rencontrées dans les établissements, ont décidé de reprendre les négociations sur une nouvelle convention collective (CC) et de conclure  avant le 1er septembre 2015.

Comme vous le savez la CC PSAEE a été dénoncée le 6 juin 2011.

En février 2015, le Tribunal  de Grande Instance (TGI) a donné raison au recours introduit par la CFDT contre la dénonciation partielle de la CC par le collège employeur.

La justice a donc remis la CC dans son état antérieur. Le collège employeur s’est opposé à l’application de cette décision en déposant un « APPEL ».

Pour trouver une solution, le Collège Employeur a accepté de se désister de l’ « APPEL », pour permettre aux négociations de reprendre.

En conséquence, depuis le 6 juin 2015, la convention collective de 2004 (avec les avenants jusqu’en 2010) s’applique dans sa totalité et non plus le seul droit du travail. Dans  l’immédiat certains points doivent s’appliquer à des  événements ponctuels : départ en retraite  (l’indemnité de départ en retraite), maladie (jour de carences…) etc…

La commission paritaire nationale a donc  été réactivée et s’est réunie le 29 mai 2015 ;  un bureau a été élu.

Le calendrier des négociations a été établi :

  • NAO : Mardi 23 juin 2015 (effectué) et le vendredi 3 juillet  2015
  • Négociation de la convention collective : le lundi 29 juin et le vendredi 3 juillet  2015
  • Commission de suivi des accords de reclassification : le vendredi 10 juillet 2015

Enfin le jury pour la Certification de Qualification Professionnelle CQP Éducateur de vie scolaire se réunira le 6 juillet 2015.

Dans ces quatre instances, le Snec-CFTC est représenté par des salariés OGEC.

Vous pouvez nous poser des questions sur  psaee@snec-cftc.fr

 

Davy Emmanuel Durand et les salariés élus au Conseil National