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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé Travail Temps de pause
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2015
1.4392
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Temps de pause

Que dit la loi ?

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables (1)

Si le salarié est effectivement dégagé de toute obligation,  la pause n'a pas à être rémunérée, sauf stipulation de la convention ou de l'accord collectif ou usage contraire.

Précisions

Le temps de pause suppose que le salarié ait retrouvé sa liberté de vaquer à des occupations personnelles et ne soit pas à la disposition de son employeur (2).

Le temps de pause n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles du salarié en cas de nécessité notamment pour des motifs de sécurité (3).

Rémunération

Cette pause étant prévue par le droit et par les conventions collectives, elle n'est en principe pas rémunérée, à moins que cela soit expressément prévu conventionnellement ou contractuellement.

Cependant, les salariés, tenus de rester pendant la pause dans un local d'où ils doivent faire acte de surveillance et ou d'intervention, ne peuvent être considérés comme bénéficiant de leur temps de pause et donc ce temps est rémunéré.

Textes de loi

(1) Article L3121-2 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 13 mars 2001, n°98-46465

(3) Cass. Soc. 1er avril 2003, n°01-01395

IMPORTANT

Les règles ci-dessus exposées font état du droit applicable et de la Jurisprudence. Néanmoins, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Nous vous recommandons vivement de la consulter.

Le site Snec-CFTC ne donne aucun conseil individualisé.

Avant toute démarche pouvant avoir des conséquences, nous vous conseillons de reprendre ces informations avec l'aide et le conseil de professionnels (avocats, juristes...).