Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé Travail Durée du travail
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2015
1.4392
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Durée du travail

Travail effectif / congés payés La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (c. trav. art. L. 3121-1). La notion de travail effectif permet de déterminer la durée du travail effectuée par un salarié et de calculer, notamment, ses droits à congés payés. Organisation du temps : calendrier prévisionnel

Constituent un temps de travail effectif

  • l'astreinte : c'est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou a proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'établissement.
  • les équivalences : une durée équivalente à la durée légale peut être instituée (internat) comportant des périodes d'inaction, soit par décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret pris en Conseil d'Etat. Les horaires d'équivalence ne s'appliquent pas aux salariés à temps partiel.

Ne constituent pas un temps de travail effectif

sauf clauses conventionnelles plus favorables

  • Temps de repas et pauses

    Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses ne sont pas considérés comme du travail effectif, sauf lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

  • Temps d'habillage et de déshabillage

Temps de déplacement , à l'exception du trajet entre deux lieux de travail.

Journée de travail

C'est la période comprise entre 0 heure et 24 heures. Elle comprend des périodes de travail effectif et des temps de pause et de repos obligatoires

La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures

Temps de pause : dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pauses non comprises, le salarié bénéficie d'une durée minimale de 20 minutes, sauf stipulations conventionnelles plus favorables.

Amplitude : l'amplitude de la journée de travail est le nombre d'heures comprises entre la prise de poste et sa fin et comprenant les heures de pauses.

Elle ne peut dépasser 13 heures.