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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé Travail Calendrier prévisionnel PSAEE 2014-2015
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2015
1.4392
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Calendrier prévisionnel PSAEE 2014-2015

L’aménagement du temps de travail est l’adaptation des horaires et des rythmes de travail aux besoins de l’établissement : répartition de la durée normale de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

Articles de l'accord RTT de juin 1999 sur l'organisation du temps de travail

3.3.1 - Période de modulation

La période à l’intérieur de laquelle pourra être mise en oeuvre la modulation telle que définie au présent article ne pourra en aucun cas être supérieure à 12 mois, cette période s’appréciant sur l’année scolaire, c’est-à-dire du 1er septembre au 31 août, sauf accord d’Etablissement arrêtant une autre période de 12 mois.


3.3.2 - Organisation de la modulation du temps de travail et garanties


Le temps de travail hebdomadaire varie selon les semaines à l’intérieur d’une plage horaire fixant la durée hebdomadaire minimale et maximale. Le temps de travail pourra varier entre 18 heures et 40 heures hebdomadaires, sauf le cas échéant, pour les semaines de repos résultant de la modulation ramenées à horaire zéro, le nombre de semaines consécutives à 40 heures ne pouvant excéder 12.


La répartition du temps de travail dans l’année scolaire est déterminée à l’avance dans le programme indicatif de la
modulation qui sera fixé par service concerné et porté à la connaissance du Comité d’entreprise ou des délégués du
personnel, et présenté avant la rentrée scolaire Ce programme indique les périodes "basses", périodes "intermédiaires" et périodes "hautes".


Le programme définitif de la modulation sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et communiqué à l’Inspection du travail au plus tard le 15 septembre.


Si pour des nécessités de service non prévisibles, l’employeur doit modifier cette programmation il en informera le personnel concerné dans les meilleurs délais et 10 jours civils au moins avant la date d’application du nouvel horaire, sauf cas d’urgence après accord du salarié.

 

Année scolaire 2014-2015

calendrier Zone A pour les salariés embauchés avant le 14/12/2012

calendrier Zone A  pour les salariés embauchés après le 14/12/2012
 

calendrier Zone B pour les salariés embauchés avant le 14/12/2012

calendrier Zone B  pour les salariés embauchés après le 14/12/2012
 

calendrier Zone C pour les salariés embauchés avant le 14/12/2012

calendrier Zone C  pour les salariés embauchés après le 14/12/2012