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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé OGEC Accords et convention
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2015
1.4392
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Accords et convention

Recommandation patronale, accords prévoyance cadres et non cadres, la formation professionnelle, l'EAAD, le travail de nuit, l'aménagement du temps de travail.

Accord relatif à la négociation quinquennale sur les classifications

Chapitre 2, section 9 Dispositions particulières / SEP 2015

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Accord EEP 18 juin 2015

Accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé.

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Lettre EEP n°1

Une complémentaire santé pour chaque salarié des établissements

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Lettre EEP n°2

Complémentaire santé : Qui est concerné ? Les étapes de mise en place

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Lettre EEP n°3

Retour sur les dispenses d’adhésion, la clause d’ancienneté et les gestionnaires concernés !

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Lettre EEP n°4

Complémentaire santé en pratique : « rétroplanning » et étapes de mise en place

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Lettre EEP n°5

Complémentaire santé en pratique : il y a urgence à adhérer !

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Lettre EEP n°6

Complémentaire santé en pratique

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Lettre EEP n°7

Complémentaire santé en pratique

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Lettre EEP n°8

Complémentaire santé en pratique

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Lettre EEP N° 9

Complémentaire santé en pratique du 5 octobre 2016

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Lettre EEP N° 10

Le régime EEP santé permet au salarié de s’affilier ainsi que les membres de sa famille à une option facultative, en complément du régime socle obligatoire mis en place dans l’entreprise.

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CC SEP 2015

Convention Collective des Salariés Des Établissements Privés 2015

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Guide du collège employeur

GUIDE PRATIQUE 8 juillet 2015

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Accord salarial

Accord salarial du 7 juillet 2015

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Accord sur le temps partiel

MAJ : 10/032015 Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel (à l'exclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissement privés ayant conclu ou non un contrat avec l'Etat

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Situation des salariés OGEC au 1er sept 2013

nov. 2013 Les salariés OGEC de la branche professionnelle EEP (Etablissements d'Enseignement Privé) ou PSAEE restent couverts par la convention collective de juin 2004, mise à jour en septembre 2013 . A cela s'ajoute une recommandation patronale.

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Prévoyance des salariés_baisse de leur cotisation

31 octobre 2013 - Les partenaires sociaux ont révisé les accords de 2011 pour baisser la cotisation des salariés de 0.3% comme cela avait été convenu dans l'accord salarial de juin 2013

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Accord prévoyance non cadres

Accord relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat

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Accord prévoyance cadres

Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privé sous contrat

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Accord salarial PSAEE 2013

27 juin 2013 Le Snec-CFTC a signé cet accord, considérant que les propositions faites, bien que n'atteignant pas sa revendication exposée (augmentation du point PSAEE de 1.75 %) permettent d'améliorer la situation sociale des salariés des OGEC. Nous espérons que cette petite avancée ne s’arrêtera pas là.

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Affiliation de salariés (des OGEC) aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés

20 septembre 2009 Le Snec-CFTC a signé l'accord paritaire portant sur l’affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés

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Accord formation professionnelle

Le présent accord national est conclu dans le cadre d’une négociation inter-branches visant à définir les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement privé sous contrat.

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Accord classification et rémunération

Accord visant à une refonte des classifications ainsi que des modes de rémunération pour les salariés relevant de la convention collective PSAEE. + outil d'aide à la classification

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Accord EAAD

Accord relatif à la mise en place de l’entretien annuel d’activité et de développement (E.A.A.D.) pour les personnels ayant qualité de salariés.

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Accords relatifs au travail de nuit

Deux accords : l'accord de branche et l'accord sur les équivalences

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Accord RTT

Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail dans l’enseignement privé sous contrat

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Guide du collège employeur V2

Convention collective des salariés des établissements privés CC SEP 2015 - n° 2408 et Accord salarial du 7 juillet 2015 GUIDE PRATIQUE Version n°2

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