Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé Protection sociale Le congé de maternité
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2015
1.4392
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Le congé de maternité

Pour bénéficier du congé maternité, la déclaration de grossesse doit être envoyée, à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) avant la fin du quatrième mois.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le tableau ci-dessous précise  la durée du congé en fonction du rang de l’enfant  et du nombre  d’enfants à naître.

 

Nombre d’enfants à naître

 

Rang de l’enfant

 

Durée du congé prénatal

 

Durée du congé postnatal

1

1er ou second

6 semaines

10 semaines

1

3e  ou plus

8 semaines

18 semaines

Jumeaux

sans objet

12 semaines

22 semaines

Triplés ou plus

sans objet

24 semaines

22 semaines

 

Le rang de l’enfant  s’entend par rapport  au nombre  d’enfants à charge dans la famille.

Un enfant  est considéré à charge  s’il est retenu  pour le versement des allocations  familiales.

Le terme de «famille» intègre  les notions de «famille monoparentale» et de «famille recomposée dont les enfants du conjoint».

Le congé maternité est-il obligatoire ?

La salariée  doit cesser  le travail pendant  une période minimale  de huit semaines  dont six au moins après l’accouchement..

De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit ?

La salariée  peut  réduire  son congé prénatal de trois semaines au maximum,  le congé postnatal étant  augmenté  d’autant..

L’employeur peut-il refuser d’accorder le report ?

Le report d’une partie  du congé prénatal  après  la naissance de l’enfant est  un droit et l’employeur ne peut pas refuser  (ni imposer)  ce report.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce report ?

  • l’obtention d’un avis favorable du médecin qui suit la grossesse, notifié par certificat médical  visant à  limiter les risques  pour la salariée et l’enfant à naître.
  • ne pas se voir prescrire  un arrêt de  travail pendant la période  de report..