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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé Actualités REGULARISATIONS SALARIES DE DROIT PRIVE CC SEP
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2017
1.4492
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1521.60
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er février 2017
4.6860
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

REGULARISATIONS SALARIES DE DROIT PRIVE CC SEP

Application rétroactive de la convention collective de 2004

Depuis le 06/12/2012, la CC PSAEE aurait dû continuer à s’appliquer.
Les employeurs devront donc compenser tous les jours de carences, les heures travaillées au-delà de 1429h, les différentes indemnités : supplément familial, indemnités de résidence, indemnités de retraite...

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Modèles de lettres de demande de régularisation (accès réservé aux adhérents)

Dossier pratique de régularisations (accès réservé aux adhérents)