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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé Actualités PANNEAU SYNDICAL NOVEMBRE ET CONGES PAYES
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2017
1.4492
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1521.60
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er février 2017
4.6860
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

PANNEAU SYNDICAL NOVEMBRE ET CONGES PAYES

Voici quelques précisions concernant le calcul des congés payés pour les années 2015-2016 ou 2016-2017

Les personnels OGEC de vie scolaire, travaillaient avant 1429h et ils acquéraient 58 jours de CP.

Cette règle était valable jusqu'au moment de la CC SEP, c'est à dire 1er septembre 2015.

Dans les faits les salariés acquièrent des CP du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, sur cette base ils devaient bénéficier de 58 jours de CP et ils ont entre le 31 mai 2015 et le 30 avril 2016 pour les poser.

Jusque là, pas de problème, sauf qu'au moment de l'arrivée de la CC SEP en septembre 2015, nos salariés avaient acquis des CP entre juin 2015 et fin août 2015, soit 4.8333X 3 mois, ce qui représente 14.5 jours, restaient ensuite 9 mois à 4.25 jours soit 38.25 jours.

Donc pour la période allant du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 les salariés avaient un droit ouvert à CP de 14.5+38.25 jours, soit 52.75 jours, arrondis au supérieur soit 53 jours.

Ces jours devaient être pris entre le 31 mai 2016 et le 30 avril 2017.

Ils doivent normalement figurer sur le calendrier de modulation 2015/2016. Si tel n'est pas le cas il faut qu'ils figurent sur le calendrier 2016/2017.