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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé Actualités Détermination du temps de travail
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2017
1.4492
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Détermination du temps de travail

Comment déterminer le temps de travail des Employés et Agents de Maîtrise?

Le temps de travail applicable à chaque poste est déterminé grâce aux fonctions le composant.

A chaque fonction est attaché un temps de travail de référence :


- soit le poste est composé à 35% ou plus, en temps de travail, de fonctions attachées à la référence 1470 heures et dans ce cas, la durée de travail est alors calculée sur la base de 1470 heures (51 jours de CP),


- soit le poste est composé de moins de 35%, en temps de travail, de fonctions attachées à la référence 1470 heures et dans ce cas, la durée de travail est alors calculée sur la base de 1558 heures (36 jours de CP).

Exemples :

1. Un surveillant dont le poste est composé des fonctions 13 (25%), 14 (10%), 16 (45%) et qui est amené à effectuer des fonctions de secrétariat de vie scolaire (fonction 31) (20%).
- Les fonctions 13, 14 et 16 sont rattachées à 1470h (51 jours de CP).
- La fonction 31 est rattachée à 1558h (36 jours de CP).
Le poste de cette personne est donc composé (en temps de travail) à 80% de fonctions rattachées à 1470h.

La référence annuelle du temps de travail effectif de ce salarié occupant ce poste à temps complet est donc de 1470 heures (51 jours de CP).


2. Un salarié dont le poste est composé des fonctions 16 (34%) et 31 (66%).
Le poste est composé de moins de 35% de fonctions rattachées à 1470 heures (51 jours de CP), son temps annuel de référence est donc de 1558 heures effectives (36 jours de CP).

 

Poste composé de fonctions majoritaires

donnant droit à 51 jours de congés payés

Poste composé de fonctions majoritaires

donnant droit à 36 jours de congés payés

Temps de travail effectif
(déduction faite des jours fériés) : 1470 h
Temps de travail effectif
(déduction faite des jours fériés) : 1558 h
Temps de travail effectif annuel par catégorie professionnelle : Employés et agents de maîtrise