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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé FAQ Elections professionnelles
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2015
1.4392
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Elections professionnelles

Comment calculer les effectifs de l'établissement pour déclencher les élections?

Les salariés de droit privé (Ogec) ainsi que les enseignants composent l'effectif global de l'établissement pour les élections. Ils sont électeurs et éligibles aux Instances Représentatives du Personnel

Rappel : le 0,2% du budget de fonctionnement du CE versé par l'établissement est calculé sur la même base (salariés de droit privé + enseignants)

Loi Censi 2005-5 du 5 janvier 2005