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Vous êtes ici : Accueil Salarié de droit privé CNEAP - GOFPA Accords et conventions
Valeur du point mensuel
SEP au 
1er Septembre 2015
1.4392
Salaire minimum
mensuel de
branche 
SEP
1511.02
SMIC Horaire
au 
1er 
janvier 2017
9.76
Valeur du point mensuel
Fonc. Pub. au 
1er Juillet 2010
4.6302
 GMP
mensuelle
2015
322.82
avantage en nature Nourriture au
1er janvier 2017
1 repas =4.75 

 

Accords et conventions

Trois accords signés au CNEAP

11 juin 2013. Ils concernent : la revalorisation du salaire des personnels, l'adhésion des établissements relevant du CNEAP à l’accord national de prévoyance pour les personnels de droit privé, la modification des règles relatives aux conditions d’acquisition des droits à congés payés sur les périodes de maladie.

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Accord prévoyance cadres

Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privé

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Accord prévoyance non-cadres

Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d'enseignement privés sous contrat

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Accord formation professionnelle

Le présent accord national est conclu dans le cadre d’une négociation inter-branches visant à définir les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement privé sous contrat.

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Convention collective des formateurs

Convention collective des personnels de formation des établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du CNEAP

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Convention collective des PAT

Convention collective des personnels administratifs et techniques des établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du CNEAP

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Convention collective des PVS

Convention collective des personnels de la vie scolaire des établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du CNEAP

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Accord RTT

Accord de branche sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, et la création d'emploi

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