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Informer des nouvelles dispositions de la CC SEP 2015

Comment informer dans l’établissement des nouvelles dispositions de la CC SEP 2015 ?

L’employeur doit respecter les formalités suivantes :

Information individuelle

- fournir au salarié, au moment de l’embauche, une notice d’information relative aux textes conventionnels applicables dans l’établissement indiquant leur lieu de consultation,

- tenir un exemplaire de ces textes conventionnels à disposition du personnel, sur le lieu de travail,

- mentionner la convention applicable sur le bulletin de paie (et sur le contrat de travail lors de l’embauche).

 

Information des représentants du personnel

- fournir un exemplaire des textes au comité d’entreprise, au CHSCT, aux délégués syndicaux ainsi qu’aux délégués du personnel,

 

- procéder à une consultation du CHSCT puis du CE dans la mesure où certaines dispositions de la CC SEP 2015 peuvent affecter l’emploi, les conditions d’emploi, la durée du travail, l’organisation du temps de travail.

 

Il ne s’agit pas d’une simple information mais d’un recueil de l’avis des membres du comité d’entreprise.

La question pourra être inscrite à l’ordre du jour des prochaines réunions de ces instances.