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Inaptitude professionnelle

De nombreuses mesures de la loi Travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et ont ainsi modifié un grand nombre de règles qui régissent le quotidien des entreprises.

Parmi les modifications, en cas d'inaptitude professionnelle et non professionnelle, les DP doivent être consultés avant la proposition de reclassement (article L.1226-10).