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Annulation élections professionnelles

Si le PV n'est pas signé par le bureau de vote avant la proclamation des résultats, les élections peuvent être annulées.

C'est le rappel qu'a fait la cour de cassation dans un arrêt n°15-26096 du 7 décembre 2016.

Pour elle, c'est un Principe Général du Droit Electoral ; son non-respect est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales.

Dès que le dépouillement est terminé, le PV est rédigé :

- dans la salle de vote,

- en présence des électeurs,

-en deux exemplaires signés par tous les membres du bureau de vote.

 

La proclamation des résultats a lieu ensuite de même que l'affichage ; cette opération est effectuée par le président du bureau de vote.