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Actualités

Inaptitude non professionnelle

Les DP doivent être consultés.

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Mise en place d'une DUP

La consultation préalable des IRP est obligatoire avant la mise en place d'une DUP.

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Annulation élections professionnelles

Si le PV n'est pas signé par le bureau de vote avant la proclamation des résultats, les élections peuvent être annulées.

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Inaptitude professionnelle

De nombreuses mesures de la loi Travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et ont ainsi modifié un grand nombre de règles qui régissent le quotidien des entreprises.

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Nouveaux moyens des IRP

De nouveaux moyens, issus de la loi Travail du 8 août 2016, sont accordés aux IRP

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La « nouvelle » DUP, issue de la loi Rebsamen

La loi Rebsmanen du 17 août 2015 a modifié certaines dispositions du fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel

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La Base de Données Économiques et Sociales

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé une consultation spécifique du Comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise. L’exploitation et l’appropriation par les élus d’informations leur permettant de partager avec l’employeur une vision de ces orientations est dans cette optique nécessaire. A cette fin, la loi a introduit une modalité de partage, avec les représentants du personnel, de l’information économique et sociale concernant l’entreprise : la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).

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Complémentaire santé

Complémentaire santé obligatoire

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Informer des nouvelles dispositions de la CC SEP 2015

Comment informer dans l’établissement des nouvelles dispositions de la CC SEP 2015 ?

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